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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
64116feaf6c989fb024352a1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 5] du 25 Février 2022 Madame [O] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 210095 Monsieur [V] [N]
Source officielle1ère Chambre civile
633d1fc362f5393e2eb4490f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
INTIMÉE : L'Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE [4] N° SIRET : 265 001 339 [Adresse 2] [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Arnaud LABRUSSE
Source officielle1ère Chambre civile
63b67721a853827c9026d09c
27 avril 2022
27 avril 2022
1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01001 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7AO Madame [I] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LABRUSSE
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5032
28 avril 2022
28 avril 2022
/00462 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE
Source officielleJuge des référés
ORCA_20NT01405_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
C, représenté par Me Labrusse a déclaré maintenir son recours. Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2024, M.
Source officielle1ère Chambre civile
64101ecc980e61fb026a9bc6
2 novembre 2022
2 novembre 2022
DBVC-V-B7E-GU65 Le Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA RESIDENCE, pris en la personne de son représentant légal Domicilé Chez [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud LABRUSSE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01086_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, la commune de Souleuvre-en-Bocage, représentée par Me Labrusse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2024
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00718_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la SARL CMP, représentée par Me Labrusse, demande à la cour : - d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Lyon
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00719_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société Cap Montagne, représentée par Me Labrusse, demande à la cour : - d'annuler l'ordonnance par laquelle le président
Source officielle1ère Chambre civile
64116febf6c989fb024352a9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
SMA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 18] [Localité 14] Représentée par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2000104 APPELANTE Monsieur [O] [N] [
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00871_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, M. et Mme D C et M. et Mme A B, représentés par Me Labrusse, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 janvier 2022
Source officielle2ème Chambre civile
659f959d3328fa00087a24fc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01088 - Monsieur [L] [J] Représenté et assisté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00787_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, représentée par Me Labrusse, a demandé au tribunal administratif de Caen : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2021 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02699_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Labrusse, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902de
19 février 2013
19 février 2013
avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : SOCIETE S E M G VEILLE 13 rue des Noyers 53170 ARQUENAY représentée par Maître Christelle GODEAU, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Arnaud LABRUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f14b
28 février 2012
28 février 2012
53290 ST DENIS D'ANJOU représenté par Maître Lucie MAGE, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : SOCIETE S E M G VEILLE 13 rue des Noyers 53170 ARQUENAY représentée par Maître Arnaud LABRUSSE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT01405_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A, représenté par Me Labrusse, a saisi la cour afin d'obtenir l'exécution de l'arrêt n° 18NT00768 de la cour administrative d'appel de Nantes du 30 avril 2019.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01187_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021 et un mémoire enregistré le 13 janvier 2022, Mme B E, représentée par Me Arnaud Labrusse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00061_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, et un mémoire non communiqué, enregistré le 7 juin 2024, la commune de Bénouville, représentée par Me Labrusse, demande à la
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04151_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2022, la SCI 11 rue des Gravilliers et la SARL Oxygène, intervenante volontaire, représentés par Me Labrusse, concluent, à titre principal, au rejet de
Source officiellePage 1 sur 46