Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la Selarl Pharmacie métro Saint-Agne désignée Pharmacie Labatut déclare se désister des conclusions de sa requête.

ALMENDRO et son assureur, la cie AXA FRANCE IARD : 4/3/1/.Sur la responsabilité de la société LABATUT ALMENDRO : Attendu que la société LABATUT ALMENDRO a fabriqué et livré les parements en polyester

6] Représenté par Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT, avocat au barreau de TOULOUSE

la suite du refus opposé par le maire de Deshaies à sa demande de copie de toute autorisation d'urbanisme, sollicitée par Bouygues Télécom, sur la parcelle cadastrée section AT n°134 au lieu-dit « Lahaut

: N° RG 22/01057 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVTD - 3ème chambre Affaire : [E] [T] Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle 2018 022063 du 28/09/2018[[[RC]]]Représentée par Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT

Entreprise CABINET CREIG BANO C/ [C], [O], [X] [U] Copies certifiées conformes délivrées le à Me BRUNIQUEL-LABATUT

/2019/CDZI du 1er janvier 2019 du maire de la commune de Dzaoudzi-Labattoir ; 4 °) d'annuler l'arrêté n° 319/2022/CDZI du 16 novembre 2020 du maire de la commune de Dzaoudzi-Labattoir ; 5°) d'annuler

Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal, Syndic non professionnel, Mme [A] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître LABAT

La SCI LABATIGE a conclu à l'irrecevabilité et au mal fondé de la demande.

présentée par : SARL CONSTRUCTIONS DU BRASSENX [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Philippe DABAIDE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Philippe FORTABAT LABATUT

E] [I] par le greffier en chef du tribunal de Mamoudzou sur le fondement de l'article 18 du code civil, indiquant que celle-ci est née le 21 mars 1983 à Moroni (Comores) de [X] [I], né vers 1946 à Labattoir

Considérant qu'il résulte des pièces communiquées que les époux [I] qui estimaient que la Société LABATI ne procédait pas aux levées de réserves constatées ont proposé à la société LABATI de se rencontrer

DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [M] [Y] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT

LABATUT GROUP SAS Nature de la décision : APPEL SUR LA COMPÉTENCE - AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision

LABATUT GROUP SAS Nature de la décision : APPEL COMPÉTENCE - AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée

Il fait valoir que les moyens soulevés par la commune de Dzaoudzi-Labattoir ne sont fondés.

LABALU C/ S.A.S.

de la société Labastère 31 ne peut être engagée sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs. 8.