SURSIS A STATUER DU 23 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 440 N° RG 23/02534 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZYO [Z] [H] C/ [W] [M] [D] [P] [B] [X] [S] épouse [H] Copie

AVRIL 2026 N° 2026 / 188 N° RG 23/02534 N°Portalis DBVB-V-B7H-BKZYO [V] [N] C/ [C] [O] [X] [B] [A] [Q] [I] épouse [N] [J] [R] Copie

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

N° 2026 / 036 N° RG 23/14254 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFNP [N] [T] C/ MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTÈRE DE LA JUSTICE Copie

IN EXTENSO ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHABOT - Me LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

BATI LEASE copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Chemouny Me Lemarchand-Moreau COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2025

PLOMBERIE CHAUFFAGE LEMARQUAND Société AREAS DOMMAGES Société SMABTP Syndic. de copro.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Industrie No RG : 10/ 00256 Copies exécutoires délivrées à :

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Clara LEMARCHAND -Me Christine TRIBOLO - SELARL ABEILLE & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ

35] ACTION LOGEMENT SERVICES HARMONIE MUTUELLE [29] [40] [45] [50] [38] Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Copie

TECHNOLOGY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/01484 Copies

des bulletins, alors que les conditions d'attribution de cette prime n'avait pas changées et qu'il a reconnu, en 1997, que cette indemnité est soumise à ces cotisations.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/00017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

BRICARD dont le siège social est 1 RUE DE LA PERLE 75003-PARIS ; Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX APPELANTE Représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, Avoués et ayant pour Avocat ME LEMARCHAND

: [W] [G] [K] C/ SAS COMPLETEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12/02056 Copies

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

SIDETRADE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 19/00236 Copies