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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6711faa17603bf88a188457f
16 octobre 2024
16 octobre 2024
POLYCLINIQUE SAINT COME copie exécutoire le 16 octobre 2024 à Me LECAREUX Me FABING LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616343fd88dc29ccde27f1e7
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Levasseur A. Castille V.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d06f2bdbd8318d80941
2 novembre 2023
2 novembre 2023
code de procédure civile APPELANTE Madame [H] [S] épouse [L] née le 02 Avril 1968 à [Localité 8] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Alexandra LECAREUX
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854f7
11 janvier 2001
11 janvier 2001
, Avoués Assistée de Maître FARINA substituant Maître LEFRANC, avocat au barreau de Lille APPELANT Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e224
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Christian MARMU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Fabienne Jeanine Angélique A... épouse X...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162c5131e6e055673490889
20 juin 2012
20 juin 2012
aux droits de la SA D'ASSURANCE DU CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE MRACA ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Virginie LEVASSEUR
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb62ccece1704f57475c8
6 avril 2023
6 avril 2023
avocat plaidant SELARL [Y] [C] représentée par Me [Y] [C] ès qualités de co-liquidateur judiciaire de la SAS Thomas Cook [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Virginie Levasseur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616260358672d229b881634e
19 juin 2013
19 juin 2013
de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués Assisté de Maître Isabelle LESCURE, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162986e201c88caf8c4e17d
20 novembre 2012
20 novembre 2012
de la SCP LEVASSEUR-LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués assistée de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163a60b1d97f2f687d912e9
16 juin 2010
16 juin 2010
substituant Maître Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame [P] [F] née le [Date naissance 1] 1946 à demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163230c3dbed56e5e2c2eb7
27 septembre 2011
27 septembre 2011
CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 5] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61625c94d64a6b1f5148771b
13 novembre 2013
13 novembre 2013
MANOIR DU MONT DELBECQUE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliée en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Dominique LEVASSEUR
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6904781dc057dee7956
11 mai 2022
11 mai 2022
Me LECAREUX FB/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/02323 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICXA
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162b61d47859723647203e3
11 décembre 2012
11 décembre 2012
CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués Assistés de Maître Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience publique du 09 Octobre 2012 tenue par Fabienne BONNEMAISON magistrat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616340227dbf94c22343c9b6
28 juin 2011
28 juin 2011
CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître DE SAINT JUST Wallerand, avocat (HAUTS DE SEINE) INTIMÉE ASSOCIATION GROUPE REUNIR RASSEMBLEMENT DES ELUS POUR L'UNITE NATIONALE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fda0c1c86069b4eca96a47f
9 octobre 2019
9 octobre 2019
1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-claude MARTIN KANDALA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0204 INTIMEE SAS ATOS INFOGERANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laurent LECANET
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616337e906e11dac7d76d0e5
22 mars 2011
22 mars 2011
INTIMÉE SAS GEBRIK FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163db3321096bcc7de7d115
23 mars 2010
23 mars 2010
L'AVENOIS (Centre d'Amélioration du Logement PACT de l'Avesnois) agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 17] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d44c25a97f0381f4c92
2 juillet 2014
2 juillet 2014
LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués Assistée de Me MENARD du cabinet RACINE, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163f372700ef6338d4113b9
28 octobre 2009
28 octobre 2009
VALENCIENNES REF : BM/PC APPELANTE Société Civile Immobilière [B] agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
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