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9 résultats pour « LAUDIEN Bernd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87288

Appel

13 janvier 2005

13 janvier 2005

RFA ALLEMAGNE ayant élu domicile chez Maître Thierry FILLION - 4 rue Jean Jaurès - 35000 RENNES prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître BRAJEUX , avocat au barreau de PARIS, et Maître LAUDIEN

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61628ccb293034a8c342f6c9

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

INTIMÉE DEGROOTE FRANS SPRL Société de droit belge ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de la ASS DE BERNY

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63d37997d1bc2605de4b46e0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Madame [O] [N] épouse [W] née le 13 Avril 1944 à [Localité 33] (50) [Adresse 27] [Localité 16] Monsieur [B] [I] né le 19 Mai 1969 [Adresse 27] [Localité 16] Représentés par Me Sonia BERNIER

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603349053257a2b92d92b7fe

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

commerce de Lille Métropole APPELANTE Selas Bernard et Nicolas Soinne mandataires judiciaires associés ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée par Me Benoît de Berny

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63d37997d1bc2605de4b46e2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Madame [L] [B] épouse [D] née le 13 Avril 1944 à [Localité 34] (50) [Adresse 28] [Localité 17] Monsieur [Z] [X] né le 19 Mai 1969 [Adresse 28] [Localité 17] Représentés par Me Sonia BERNIER

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a22647fcdc6046d47395967

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Z] [Q] [T] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Lauriane VERNAZ-FRANCHY, avocat plaidant

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6036a649b7bea047efd1b228

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Président et les membres de son conseil d'administration DA et conclusions signifiées le 06.08.2014 à personne habilitée ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît DE BERNY

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0de7c25a97f0381f5044

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

INTIMÉE SA LA SOCIETE GENERALE, agissant par ses représentants légaux dont ses président et conseil d'administration ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît DE BERNY

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

64cb43a74c996ad969dc85ad

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

CARATY [GN] [Adresse 18] [Localité 36] Représentée par Me Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Capucine BERNIER, avocat plaidant au

Source officielle