à : Me Daniel-Yves LACROIX Copies certifiées conformes délivrées à : Dominique X...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 10/ 00933 Copies exécutoires délivrées

Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2020 lv N° 2020/ 10 N° RG 18/18018 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKZ7 [P] [G] C/ [P] [R] épouse [I] [B] [I] SCI BELLALUI SARL LACROIX

ACCESS Notification aux parties par expéditions le : 5. 10. 2007 Me LACROIX-Me LEVY Copie : 5. 10. 07 5. 10. 07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 5 OCTOBRE

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Merpins à sa demande de copie

société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Finistère à sa demande de copie

C/ SCI 2 BIS RUE MARIUS LACROIX--------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue

LACROIX CITY C/ M.

Le 17 juin 2022, la société Lacroix loisirs a délivré un congé pour vendre à Mme [R] qui a, par acte du 29 juillet 2022, assigné la société Lacroix loisirs devant le juge des contentieux de la protection

, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012.

MONSOON ACCESSORIZE Copie exécutoire délivrée le : 04 octobre 2024 à : Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

-Mandataire liquidateur de la SA LACROIX FAVRE & DUPERY CARLI Société MANPOWER SAS SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET

judiciaire de la société Lacroix ; que la preuve de la responsabilité de la société Lacroix n'était pas rapportée, non plus que celle d'une créance au titre de la franchise.

avocat au Barreau d'AIX, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANTE Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Jérôme

Le 15 mai 2018, la société Lacroix, qui avait acquis le bien pour un montant de 200 000 euros, l’a revendu au prix de 449 000 euros.

[I] du surplus de ses demandes, - condamné la SA Etienne Lacroix tous artifices à payer à M.

AGS [3] / [J] [P] Appelant d'un JGT CPH [Localité 2] du 27/05/2021 Représentant : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ME [X] [Y] [M] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société immobilière Lacroix est rejetée.