AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
689acbd78a5703d75a66856b
11 août 2025
11 août 2025
par Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans ; Vu les notifications du recours suspensif du 11 août 2025 : - à Monsieur X se disant [D] [N] à 12h18, - à Maître Karim
Source officielleChambre des Rétentions
6704cb702f5f3246ff381546
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[F] [N] [L] ; Après avoir entendu : - Me Karim Zemmouri, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre des Rétentions
678750b2892c83ef59be59ef
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[F] [D] ; Après avoir entendu Me Karim ZEMMOURI, en sa plaidoirie, Me Nicolas SUAREZ PEDROZA, en sa plaidoirie, et M.
Source officielleChambre des Rétentions
6811b36f893ab038bd465fd9
29 avril 2025
29 avril 2025
[R] [N] ; Après avoir entendu Me Karim ZEMMOURI en sa plaidoirie et M.
Source officielleChambre des Rétentions
689d6ea341c9b03bb3ff0448
12 août 2025
12 août 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karim
Source officielleChambre des Rétentions
66fe356891b69e88a370fd73
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[W] [J] ; Après avoir entendu : - Me Karim ZEMMOURI, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre des Rétentions
671894a2d8ceca1cd7019116
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[B] [K] reçues au greffe le 21 octobre 2024 à 13h13 ; Après avoir entendu : - Me Karim Zemmouri, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre des Rétentions
671894a2d8ceca1cd701911a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[T] reçues au greffe le 21 octobre 2024 à 21h05 ; Vu les observations et pièces de la préfecture de la Loire-Atlantique reçues au greffe le 22 octobre 2024 à 9h28 ; Après avoir entendu : - Me Karim
Source officielleChambre des Rétentions
671894a2d8ceca1cd7019114
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[X] [I] [U] ; Après avoir entendu : - Me Karim Zemmouri, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre des Rétentions
66fe356891b69e88a370fd69
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[U] [I] ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 30 septembre 2024 à 10h09 par LA PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME ; Après avoir entendu : - Me Karim ZEMMOURI, en sa plaidoirie ; AVONS
Source officielleChambre des Rétentions
6811b36f893ab038bd465fe1
29 avril 2025
29 avril 2025
X se disant [T] [F] ; Après avoir entendu : - Me Karim ZEMMOURI, en sa plaidoirie, - Me Wiyao KAO, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre des Rétentions
689d6ea341c9b03bb3ff0446
12 août 2025
12 août 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karim
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a35
6 février 2020
6 février 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/02/2020 la SELARL CELCE-VILAIN Me Karim ZEMMOURI ARRÊT du : 06 FEVRIER 2020 No : 33 - 20 RG
Source officielleChambre des Rétentions
69005c1d2481d356bd1701e3
27 octobre 2025
27 octobre 2025
actuellement en rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence , assisté Me Karim
Source officielleChambre des Rétentions
6704cb702f5f3246ff381544
7 octobre 2024
7 octobre 2024
administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Rachid Bouzid, avocat au barreau d'Orléans, substitué par Me Karim
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bef
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Né le 28 janvier 1968 à BOURDJ-ZEMOURA (ALGÉRIE) ... 93420 VILLEPINTE représenté par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2068 INTIMEES CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers-Rubelles
Source officielle