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28 526 résultats pour « Justine LAURENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0d74c25a97f0381f4d68

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

SAS GROUPE DUFFORT venant aux droits de la SAS ADTC COMMUNICATIONS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Géraldine HANNEDOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0031 substituée par Me Justine

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd94b960431a233a061f783

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Les sociétés Kering, Yves Saint Laurent, Balenciaga, et Yves Saint Laurent Parfums répondent qu'elles étaient, en tant que mandantes, libres de révoquer le mandat à tout moment, sans besoin de justifier

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a75bfcdc6046d4774dea1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la mise en cause de la société Laurent Dubrulle La compagnie Abeille Iard & santé et la société Laurent Dubrulle soutiennent que les désordres objets de l'expertise affectent le clos et le couvert

Source officielle
CA

Avis

CADA:20140795

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Monsieur X., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88a0ccdc6046d47ba8955

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

KINES ST LAURENT C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4da

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

* * * Laurent X... et Laurence A... se sont mariés le 19 septembre 1992 et trois enfants sont issus de leur union : - Marie née le 27 mai 1994, - Lucie née le 22 août 1997, - Rémi né le 17 mars

Source officielle
CA

1re chambre civile

68d38014ea0d19a4905f1c4d

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par note en délibéré du 24 juin 2025, la société MMA IARD a présenté des observations sur ces éléments.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d999

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Madame Laurence Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93701

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

née le 09 Juin 1967 à BASTIA (20200) ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Corinne ROUDIERE, avocat au barreau de BASTIA M. Paul Laurent X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3c5

Appel

1 septembre 2010

1 septembre 2010

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2010 Septième Chambre R.G : 08/05426 Melle Marie-Laurence X...

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CA

4ème Chambre

69f194dccdc6046d47ed5ab9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

SDC CENTRE D'AFFAIRE [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la société SYNDIC LAURENT GUILLEMOT, inscrite au Registre du Commerce et des Société de SAINT-BRIEUC sous le numéro 403 089 642,

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc1fc1cdc6046d47e0bda6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ENTRE : Madame [K] [T] née le 04 avril 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Christophe SAINT-LAURENT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a210ae6cdc6046d47092c5c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 3 pages)

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CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb9f

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

RG N : 11/ 01420 AFFAIRE : Laurence X...épouse Y... C/ Laurent B...

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CA

4ème Chambre

6a225abccdc6046d4737d939

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ALL AGENCE LAURENT LAGADEC [Adresse 7] [Localité 1] S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e3a

Appel

2 février 2016

2 février 2016

RG N : 15/ 00170 AFFAIRE : Mme Laurence Bénédicte X...épouse Y... C/ M. Laurent Y... J-C. S/ E.

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CA

Chambre des Rétentions

69fd7976cdc6046d4703be5a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

du 07 MAI 2026 Minute N°405/2026 N° RG 26/01471 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNGU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 05 mai 2026 à 15h19 Nous, Laurent

Source officielle
CA

1ère Chambre D

60340c43530076bb767db8da

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Par certificats d'admission en date du 19 juin 2014 délivrés par le tribunal de commerce de Béziers, les créances de la SAS Elie Laurent et celle de la SARL [V] Espaces verts ont été admises de façon définitive

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb970cdc6046d47e93444

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[T] [X] né le 27 juin 1983 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 1 juin 2026 à 15h05, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e7

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Le 28 juin 2004, Laurence Z... a été licenciée pour motif économique.

Source officielle