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87 402 résultats pour « Justine Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

68f9b6c90a84a5e5f0016a54

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Juillet 2023 - Tribunal judiciaire de MELUN - RG n° 21/02342 APPELANTE Madame [R] [N] née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 11] (94) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Justine

Source officielle

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Journal officiel
Créations

YBYC, BESSON, Clémentine, Noémi, Justine

SIREN 983163999Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

15/02/2024

Voir →

Créations

B. L'ATELIER, BESSON, Justine Martine Emilie

SIREN 894959113GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

14/03/2021

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 5

63119dc76f0d304f138e5f05

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : G003 à DEFENDEURS Madame [Y] [J] épouse [S] [Adresse 7] [Localité 5] Madame [W] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Justine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

644229f1d2fa6fd0f80404ba

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [Y] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Justine BESSON substituant Me Thierry JOVE DEJAIFFE de la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY-AVOCATS

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91ddddfa8a0ba726814af

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

La société Solutions Béton Préfabriqués (société SBP), anciennement société Agribat, produit des structures béton préfabriquées.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e85f24cdc6046d47196eaa

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

; - les a condamné in solidum en tant que de besoin au paiement de ces sommes ; - condamné in solidum les consorts [O] à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43574cdc6046d472cde09

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les deux procédures ont été jointes le 27 juin 2025.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd7a79cdc6046d4703d193

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] [H] soutient qu'il n'y a jamais eu de prêt à usage ou de mise à disposition de ses deux parcelles pour les besoins de l'activité de la SARL [L].

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e8e1cdc6046d470ceb22

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A la livraison du matériel en date du 5 juillet 2022, la société AR Aménagement s'est plainte de ce que les clôtures livrées auraient été en béton brut, et non en béton brune teintée dans la masse, et

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CA

Ch. civile et commerciale

69f4353dcdc6046d472cd23a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Statuant à nouveau, - écarter des débats le procès-verbal de constat du commissaire de justice du 21 juin 2024, ou à défaut écarter des débats la partie I « Constatations relatives aux déclarations

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6926c9c777bf00d0f5ec9a46

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

béton par pompage

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a4ccdc6046d4708ff12

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages)

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea19fcdc6046d4766a8fd

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère En présence de Chloé GRISONI, attachée de justice

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfc3cdc6046d47bf58fc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

V-B7J-CMPL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 24/06117 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

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CA

Pôle 4 - Chambre 12

69ddcc20cdc6046d472a466e

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur le point de départ du besoin d'assistance, le FIVA se fondant sur les comptes-rendus de consultation du docteur [S] des 20 juin 2019 au 6 janvier 2023 et sur l'indice de « performans status » (PS)

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CA

1ère Chambre

6a167df2cdc6046d4710c3f6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Suivant procès-verbal de constat d'huissier de justice du 17 juin 2021, la SCI JP & DD a fait constater l'existence de désordres et malfaçons affectant le mur séparatif de propriété et la terrasse carrelée

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea461655f7b766bbc586

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[S] justifie d'un motif légitime a obtenir une expertise pour évaluer l'existence de besoin supplémentaire lié à l'évolution de sa situation, sans qu'il lui incombe au préalable d'établir les conditions

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CA

Chambre-1 civile et com.

69f195fbcdc6046d47ed87f0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ils considèrent qu'en recourant à des constats de commissaire de justice sans aucune preuve sérieuse et en éludant tout vrai débat contradictoire, au besoin par le biais d'une expertise judiciaire, les

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a226382cdc6046d47394646

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/04217 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYBR Jugement (N° 1123001293) rendu le 13 Juin

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CA

Chambre-1 civile et com.

69facdc8cdc6046d47bee1cc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[S] [I] aux entiers dépens de première instance et d'appel en ce compris le coût des PV de constat dressés par la SCP Masson-Foltz-Galand, Commissaire de Justice à [Localité 2], les 31 mai 2021, 22 juin

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CA

2ème Chambre

6a226097cdc6046d4738d377

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par acte de commissaire de justice du 19 septembre 2024, le bailleur a fait délivrer à M.

Source officielle