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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02422_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2026, la commune de Junas déclare se désister de sa requête d’appel.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02254_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2021 du maire de Junas ; 3°) d’enjoindre au maire de Junas de lui délivrer le permis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01790_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que par arrêté du 10 février 2023 n° DP 30136 23 N0001, la maire de Junas (Gard) s’est opposée à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6312ef342e6a8e4f13ca6332
1 septembre 2022
1 septembre 2022
de la SARL JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE Etablissement Public POLE EMPLOI, PRIS EN SON ETABLISSEMENT POLE EMPLOI SERVICES [Adresse 2] représenté par Me Alexis GARAT, avocat
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01741_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Junas une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP JUNQUA & ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON Mademoiselle Elodie Marie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d0
16 avril 2002
16 avril 2002
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Monsieur Alain JUNQUA, Premier Président, Madame Anne-Marie BAUDON, Conseiller, Monsieur Pierre HOVAERE, Conseiller, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
6597abbaade3490008c312ba
4 janvier 2024
4 janvier 2024
dont le siège est à [Adresse 5], agissant en la personne de ses représentants légaux [Localité 3] Représentée par la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocats au barreau de PAU Assistée de Maître JUNQUA-LAMARQUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163920ac171f9a1fe14c64e
15 septembre 2010
15 septembre 2010
Mathieu, , avocat au barreau de PARIS - toque R 243 plaidant pour la SCP GAUDIN JUNQUA LAMARQUE et CALONI SARL BASTILLE MOTORCYCLES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François TEYTAUD
Source officielle1ère Chambre
6960e11dcdc6046d47bbf19f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
inscrite au RCS de [Localité 15] sous le n° 527 521 314, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Maître Catherine JUNQUA-LAMARQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a5
20 février 2008
20 février 2008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE RG no 08/00004 Décision no08/04 Nous, Alain JUNQUA, Premier Président de la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85829
5 juillet 2001
5 juillet 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Alain JUNQUA, Premier Président , Monsieur Didier LERNER, Président de Chambre, Monsieur Michel ANDRAULT, Conseiller, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bb3
30 juin 2003
30 juin 2003
Alain JUNQUA, Premier Président, assurant les fonctions de délégué à la protection de l'enfance conformément à la délibération de l'assemblée générale des magistrats du 08/04/03, CONSEILLERS: M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86be9
30 juin 2003
30 juin 2003
Alain JUNQUA, Premier Président, assurant les fonctions de délégué à la protection de l'enfance conformément à la délibération de l'assemblée générale des magistrats du 08/04/03, CONSEILLERS: M.
Source officielle1ère Chambre
68008c84ecbbb650faffb05d
15 avril 2025
15 avril 2025
[Adresse 1] Représentant : Me Mélanie BARETS de la SELAS JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
5fd95b6c621b5445c2a2d12a
18 février 2020
18 février 2020
de la SARL JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 17 MAI 2017 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAYONNE RG : 11-17
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03894_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Mathieu pour la société à responsabilité limitée d'avocats au barreau de Paris Junqua-Lamarque
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866ad
23 octobre 2002
23 octobre 2002
ORDONNANCE COUR D' APPEL DE POITIERS Première Présidence Nous, Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d' Appel de POITIERS, Vu le recours exercé par Madame Catherine X... contre une décision du Bureau
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdcce46cc8a20398809e170
26 octobre 2018
26 octobre 2018
LAMARQUE de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R243 SCI BEST AREA [Adresse 1] [Localité 2] SIRET N°: 422 896 563 00026 Représentée et Assistée par
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8730f
1 juillet 2004
1 juillet 2004
C..., avoués à la Cour assisté de la SCP JUNQUA ET ASSOCIES - ODYSSEE AVOCATS, avocats au barreau d'AVIGNON 2) Madame Z... épouse Y...
Source officiellePage 1 sur 8