477/20 N° RG 17/02757 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q52R PS/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 19 Juillet

DEMANDERESSE à l'incident Société AB INBEV France, prise en la personne de ses représentants légaux domicliés audit siège ayant son siège social [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Juliette

Metropole DEMANDERESSE à l'incident Société AB Inbev France prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Juliette

ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 950/24 N° RG 22/01607 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USWK OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

Octobre 2022 N° 1808/22 N° RG 20/01891 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFQE FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 30 Juillet

[K] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Juliette DUQUENNE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 19 Décembre 2019 Tenue par Véronique SOULIER et Leila GOUTAS

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Association COORDINATION ACTIONS PROJETS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Juliette

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Immeuble Crystal - 38 Allée Vauban - 59110 La Madeleine représentée et assistée par Me Juliette

barreau de Lille INTIMÉE SAS Allopneus prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Juliette

son secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier sur la base duquel

Par jugement du 15 juillet 2025, le tribunal de commerce d'Epinal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Duchene Motoculture et désigné Me [D] en qualité de liquidateur

les avis des ministres intéressés ; f) les avis du commissaire du Gouvernement ; g) le procès-verbal de la séance de la CNAC du 12 septembre 2016 ; 2) s'agissant de la décision n° 2695T/2700T du 29 juillet

1998 et dans l'accord de groupe du 3 juillet 2000.

3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03986 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5IM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUILLET

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 11 juillet 1994, Mademoiselle X... a donné à bail commercial à la SCP LABORATOIRE D'ANALYSE MEDICALES DUQUENE X... / A... des locaux sis 49, rue de Créqui LYON 6ème au rez-de-chaussée

Aux termes de l'article 673 du code civil, celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.

BLEU SUD [Adresse 3] [Localité 4] Signification déclaration d'appel et conclusions le 22 juillet 2025 à personne habilitée Organisme ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER représenté par son Bâtonnier

la création puis à la modification du statut d'emploi des inspecteurs de sécurité de la ville de Paris, notamment celles des 29 et 30 janvier 1979, 29 avril 1981, 17 janvier 1983, 27 juin 1983, 11 juillet