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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch civ. 1-4 construction
69facb8bcdc6046d47be533e
5 mai 2026
5 mai 2026
MO CONSTRUCTION [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant : Me Julien CUVEX-MICHOLIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6438f351a942a604f5e93803
13 avril 2023
13 avril 2023
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clément QUERNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P438 à DEFENDEUR Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Julien
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791fb053208318995b48
17 octobre 2023
17 octobre 2023
. *** Le 6 septembre 2017, le bureau de l'aide juridictionnelle a désigné Maître Julien Cuvex-Micholin, avocat au sein de la Selarl Lincoln, afin d'assister M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d514e12c85000874afca
17 janvier 2024
17 janvier 2024
NEXT AUTO, représentée par Me Julien CUVEX-MICHOLIN de la SELEURL LINCOLN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1255 Intimé : Monsieur [J] [D], représenté par Me Romain NORMAND, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc4705995ec46ab8d9cbd5
6 décembre 2018
6 décembre 2018
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section RG n° F 15/00726 APPELANTE SARL SATELLITE PROD [Adresse 3] [Localité 2] / France N° SIRET : 514 55 4 2 78 représentée par Me Julien
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162cc2efea1086acdbe41a7
3 mai 2012
3 mai 2012
Un plan de sauvegarde de l'emploi ( PSE ) a été conclu et adopté, le 5 juin 2007.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01304_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
contentieuse antérieure Le département de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum les sociétés Eiffage Travaux Publics Rhône-Alpes Auvergne, Gauthey, Michellier
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93562
28 septembre 2016
28 septembre 2016
2016, devant Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89339
30 octobre 2007
30 octobre 2007
La date des faits, comme étant celle du 13 juin 1999, résulte du procès-verbal de synthèse de l'officier de police judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88048
13 février 2006
13 février 2006
No 04/00710 AFFAIRE : Mme Micheline X... épouse Y... ... C/ Z... Eric A... ...
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06156_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Elle a également constaté que les factures, émises pour la location de " fourgon de 6 mètres cubes à 14 mètres cubes ", pour la franchise dommage à véhicules et pour des acomptes, ont été émises en application
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02433_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C B, adjoint à l'urbanisme, qui avait reçu délégation, par un arrêté du maire de Clermont-Ferrand du 5 juin 2021 publié au recueil des actes administratifs de la commune en juin 2021, à l'effet notamment
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93421
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6979e5bdcdc6046d47f6efd9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
17 novembre 2025, Mme Marie GUERIN, conseillère en charge du rapport et Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions, assistées de Mme Fanny MICHON
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00077_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
la rue Davids, la fourniture et la pose de blocs " emmarchement s EA4 avaloirs ", la fourniture et la mise en œuvre d'une couche de forme en matériaux insensibles à l'eau, l'exécution d'une couche de cure
Source officielleChambre civile 1-6
662b4409fe25450008314d54
25 avril 2024
25 avril 2024
, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 16 juillet 2010, complété par un avenant du 24 juin 2016, la société Sellier aux droits de
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a861
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Monsieur X... indique qu'il n'a pas été exposé à l'amiante lors de sa scolarité à l'école Michelin du 1er septembre 1977 au 17 juillet 1978.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a868
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Monsieur X... a été a été salarié de l'entreprise D... du 29 juillet 1970 au 31 janvier 1972, puis du 1er août 1975 au 30 juin 1982.
Source officielle21e chambre
5fd938bd957a3f1db436df03
30 avril 2020
30 avril 2020
Si les rapports de contrôle des comptes et de gestion pour les exercices 2011/2012 et pour l'exercice du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015, établis par l'Association des Responsables de Copropriété (ARC
Source officielleCh. Sociale -Section A
6864c1f431953a33f9365dd9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Puis l'affaire a été mise en délibéré au 01 juillet 2025, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour. L'arrêt a été rendu le 01 juillet 2025.
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