Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-15-001631 APPELANTE Madame [R] [U] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] (94) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Julie

en son nom personnel et ès qualités de représentante légale de son fils mineur KEVIN ... 60280 VENETTE COMPARANTE assistée concluant et plaidant par Me THOMAS Julie substituant Me Marie RUEFF, avocat

La SARL Hercé Créations a cessé toute activité, ce dont l'association Cours Saint-Thomas d'Aquin explique avoir été avisée le 10 avril 2019.

[K] [F] , en la personne de Me [K] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU THOMAS COOK [Adresse 2] [Localité 4] S.C.P.

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Thomas LEGER Me Amandine HERTAULT Cour d'appel

de décision : Q N° RG 26/02368 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEFX Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 14h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Julie

et de décision : B N° RG 26/02355 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAN Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 16h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Julie

L'une des venderesses, Julie Charlotte Z..., veuve A..., est décédée le 6 septembre 1976, laissant pour lui succéder ses quatre petits enfants : Aristide X..., Jules X..., Marthe X... et Constant X....

ses observations et ajouter des pièces au dossier ; Par conséquent, - de juger que la caisse a violé le principe du contradictoire dans le cadre de l'instruction ; - de lui juger la décision de

vices cachés, Statuant à nouveau : - Juger que M.

(les consorts X...) ont fait assigner MM René François Y..., Jules Siméon Z..., Victor Elie Z..., Joseph Félix Z..., Pierre Michel Y..., Mmes Flore Marie Mathieu Z..., Jeanne Lucienne Z..., Julie Romaine

Thomas Y...et Julie X...ont contracté mariage le 12 juin 2004 à Hazebrouck (Nord) Quatre enfants sont issus de leur union : - Mattéo, né le 24 janvier 2002 - Mélouna, née le 30 octobre 2003 - Masaline

JULIE MJCL et la S.E.L.A.R.L. [X] ET CHARLIER es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL NAUTILIA REPARATIONS NAVALES, Attendu que la S.A.

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 18/09787 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCS4L Ordonnance n° 2023/M135 Société GROUPE ALTRA Représentée par Me Julie

A titre subsidiaire, Dire et juger que la compagnie Helvetia Assurances est fondée à se prévaloir de l'exclusion de garantie de vol sans effraction Dire et juger la demande des sociétés Allianz

Route de Donchery 08330 VRIGNE AUX BOIS COMPARANT, concluant par la SCP THOAAA - LE RUNIGO, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BLOCQUAUX CHOPPLET, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES.

THOMAS Débats: A l'audience publique du 24 Février 1999 . La date à laquelle l'arêt serait rendu a été communiquée.

Vu les conclusions de Monsieur Joseph X...et de Monsieur Jean Thomas X...déposées au greffe le 7 février 2011. Vu l'ordonnance de clôture du 10 mars 2011.