Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88553
12 septembre 2006
12 septembre 2006
DUBOSC 7 cours de la République 34190 GANGES représenté par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUGUES, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Y...
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00302_20260203
3 février 2026
3 février 2026
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l’association familiale catholique de Paimpol et de l’OGEC du collège Saint-Joseph de Paimpol est rejetée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616348fa543823d76b0317a3
10 juin 2010
10 juin 2010
NGUEFACK [Adresse 5] et chez Me [V] [D] [K] [Adresse 7] Monsieur [I] [R] [P] demeurant : [Adresse 3] [Adresse 5] CAMEROUN et élisant domicile chez Me Joseph NGUEFACK [Adresse 5] et chez Me
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61639402ec3936ac10a09f59
21 janvier 2011
21 janvier 2011
- PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Joseph ROUDILLON , avocat au barreau de MONTLUCON (03) Monsieur [J] [F] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN,
Source officielleChambre 1-5
67f605e00693b699596562cc
8 avril 2025
8 avril 2025
d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, greffier Vu l'instance opposant : Mme [R] [Y] veuve [W] décédée le 18.12.24 Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ
Source officielleChambre 1-11 référés
668397c88da90185712ea297
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DEMANDERESSE Société SOCIETE COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET L'EQUIPE MENT DU COMMERCE-SOCOREC, demeurant sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat
Source officielleChambre 3-3
6973a1e4cdc6046d4770ba8d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/08074 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO62W Ordonnance n° 2026/M16 Monsieur [S] [K] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ
Source officielleChambre 1-3
67f0bdfa2b128a2997685724
4 avril 2025
4 avril 2025
ROLANDO Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-Michel OLLIER Me Myriam DUBURCQ Me Agnès ERMENEUX Me Isabelle FICI Décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Olivier BRISSE et Marie Josèphe BOUVET Pierre Olivier BARTET ... 75001 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour S. C. P.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162ab4e5c00de021c93d5e5
3 novembre 2011
3 novembre 2011
[Localité 4] - 15ème Chambre Section B - RG n° 07/04252 DEMANDEURS A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur [G] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP DUBOSCQ
Source officielleChambre 1-4
642fb53ecece1704f57472d8
6 avril 2023
6 avril 2023
APPELANTES SCM CABINET ZUCCO RUFFINI ZUCCO , demeurant [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience
Source officielleChambre 3-4
6364ba68e405357f749ea60e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
QBE EUROPE SA/NV Société Anonyme Société ACADIAN ADVISORS & ASSOCIATES Société AIG EUROPE SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Joseph MAGNAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61631528e03efc4516bd2e77
22 septembre 2011
22 septembre 2011
déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/07228 APPELANT Monsieur [C] [K] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP DUBOSCQ
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61637ed36fb0a05a234bb1d9
25 février 2011
25 février 2011
, toque : P 218 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Claude APELLE, Présidente Madame Marie-Josèphe
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5ab
14 mars 2008
14 mars 2008
de droit mauricien), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux PCL Building 5th Floor 43 Sir William Newton PORT LOUIS ILE MAURICE représentée par la SCP DUBOSCQ
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e68c25a97f0381f5625
16 juin 2011
16 juin 2011
[Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoué à la Cour assistée de Me Armelle MAISANT de la SCP NEVEU, SUDAKA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c966
11 septembre 2008
11 septembre 2008
DOMICIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2, place de la Préfecture- 13006 MARSEILLE représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me V.
Source officielleChambre 1-11 référés
679336b6cc9763289b725164
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph CZUB Me Sylvain DAMAZ Me Philippe BRUZZO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Septembre 2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61632f5c14ec5f96a7da0a07
19 mai 2011
19 mai 2011
de Me Corinne HAREL, avocat au barreau de PARIS , toque : C 1103 INTIMÉE Société ARC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2c81a5f0a71dc3c9204
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Cour assisté de Me Geoffroy GAULTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R 17 FONDATION NATIONALE DES ARTS GRAPHIQUES & PLASTIQUES [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par la SCP DUBOSCQ
Source officiellePage 1 sur 3