AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6305bf4036772dc563366390
22 août 2022
22 août 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [Y] né le 04 Janvier 1986 à [Localité 1](MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 19/08/2022 à 17 h 10 par courriel, par Me Jordane
Source officielleETRANGERS
6305bf4036772dc563366392
22 août 2022
22 août 2022
MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [R] [J] assisté de Me Jordane BLONDELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
Source officielle3ème chambre
695df90975782d5f060b2367
6 janvier 2026
6 janvier 2026
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/04162 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJBF - 3ème chambre Affaire : [Adresse 3] [S] Représenté par Me Jordane BLONDELLE, avocat
Source officielleETRANGERS
650bdfbabeee0f8318b977ba
23 août 2023
23 août 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [N] né le 28 Décembre 1989 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 22/08/2023 à 14 h 47 par courriel, par Me Jordane
Source officielleETRANGERS
650bdfbabeee0f8318b977b2
22 août 2023
22 août 2023
maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [E] [U] né le 01 Juillet 1993 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21/08/2023 à 18 h 05 par courriel, par Me Jordane
Source officielleETRANGERS
650bdfbdbeee0f8318b977f4
31 août 2023
31 août 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [E] né le 19 Mars 1986 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2023 à 14 h 32 par courriel, par Me Jordane
Source officielleETRANGERS
650bdfbdbeee0f8318b977f6
31 août 2023
31 août 2023
maintien au centre de rétention de : [R] X SE DISANT [T] né le 03 Décembre 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2023 à 14 h 32 par courriel, par Me Jordane
Source officielleETRANGERS
63c10a57bf9fd47c90a13e62
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [M] né le 31 Janvier 1986 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 10/01/2023 à 17 h 15 par courriel, par Me Jordane
Source officielleETRANGERS
650bdfbabeee0f8318b977b4
22 août 2023
22 août 2023
le maintien au centre de rétention de : [X] [P] né le 15 Juin 1980 à [Localité 2] (BOSNIE-HERZEGOVINE) de nationalité Bosnienne Vu l'appel formé le 21/08/2023 à 18 h 05 par courriel, par Me Jordane
Source officielleETRANGERS
650bdfbabeee0f8318b977b8
23 août 2023
23 août 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [N] [H] née le 31 Janvier 1992 à [Localité 3] - ROUMANIE de nationalité Roumaine Vu l'appel formé le 22/08/2023 à 14 h 47 par courriel, par Me Jordane
Source officielleETRANGERS
68872fc8147ef4d642d37587
24 juillet 2025
24 juillet 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [Z] [V] né le 21 Août 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2025 à 11 h 20 par courriel, par Me Jordane
Source officielleETRANGERS
6698b085e6ed70c67f644ab2
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [O] né le 26 Mars 1990 à [Localité 5] (RUSSIE) de nationalité Russe Vu l'appel formé le 12 juillet 2024 à 10 h 47 par courriel, par Me Jordane
Source officielleETRANGERS
63bfb3a05e2fbe7c90043ac3
11 janvier 2023
11 janvier 2023
maintien au centre de rétention de : [V] X SE DISANT [B] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 10/01/2023 à 17 h 15 par courriel, par Me Jordane
Source officielleETRANGERS
67134c0c208351cec6586797
17 octobre 2024
17 octobre 2024
prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [Y] né le 08 Avril 1990 à [Localité 1](MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 16 octobre 2024 à 12 h 08 par courriel, par Me Jordane
Source officielleETRANGERS
65a240cd7ca18b0008e5841e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
prolongation du maintien au centre de rétention de : [T] X SE DISANT [N] né le 10 Octobre 1997 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 12/01/2024 à 11 h 18 par courriel, par Me Jordane
Source officielleETRANGERS
636ca6c16c7633dcd15b3ed2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
maintien au centre de rétention de : [G] [B] [D] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 10/10/2022 à 11 h 18 par courriel, par Me Jordane
Source officielleETRANGERS
68872fc8147ef4d642d37589
24 juillet 2025
24 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : X se disant [X] [O] né le 06 Juin 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2025 à 11 h 20 par courriel, par Me Jordane
Source officielleETRANGERS
68130043c18ac1a26471cd31
29 avril 2025
29 avril 2025
maintien au centre de rétention de X se disant [Y] [U] né le 01 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28 avril 2025 à 10 h 54 par courriel, par Me Jordane
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638fa9510a2e90cf251e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [K] [T] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Jordane
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d47
29 septembre 2017
29 septembre 2017
9 Rue de l'Eglise - 93100 MONTREUIL Représentée et assistée sur l'audience par Me Patricia ROY-THERMES MARTINHITA de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 SARL JORIAL
Source officiellePage 1 sur 2