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1 328 résultats pour « Job-Ricouart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

660f94fea40f8b0008cb754f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 septembre 2021 RG :20/00503 [I] C/ S.A.S. [6] CPAM DU GARD S.A.S. [7] Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - Me CHAGNAUD - Me JOB-RICOUART

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

JOB RICOUART ET ASSOCIES

SIREN 494200330Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

20/11/2025

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Dépôts des comptes

JOB RICOUART ET ASSOCIES

SIREN 494200330Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

09/10/2025

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Dépôts des comptes

JOB RICOUART ET ASSOCIES

SIREN 494200330Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

07/12/2023

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Dépôts des comptes

JOB RICOUART ET ASSOCIES

SIREN 494200330Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

27/10/2022

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Dépôts des comptes

JOB RICOUART ET ASSOCIES

SIREN 494200330Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

28/07/2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02175_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2022, la commune de Bastia, représentée par la SELARL Job Ricouart et associés, agissant par Me Job Seveno, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ;

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd94518f421dc2c1aa90083

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Le 27 septembre 2016, la SAS Job Intérim a déclaré des créances au passif de ladite procédure collective.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

695e3e6a75782d5f0611a02b

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Copie exécutoire délivrée le : 06 janvier 2026 à : - Me Denis FAYOLLE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Clément BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLE, - Me Ghislaine JOB-RICOUART

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364bae9e405357f749ea80a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

BOUCHES DU RHONE C/ [J] [F] S.A.S. [6] S.A.S. [8] Société [5] SA Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Virginie ROSSI - Me Ghislaine JOB-RICOUART

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267eacdc6046d4739a641

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

. [3] Entreprise [4] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : - Me Bernard HINI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Ghislaine JOB-RICOUART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89097

Appel

7 février 2007

7 février 2007

représenté par Me Ghislaine JOB RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me INNOCENTI COMPAGNIE D'ASSURANCES GERLING KONZERN prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89098

Appel

7 février 2007

7 février 2007

représenté par Me Ghislaine JOB RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me INNOCENTI COMPAGNIE D'ASSURANCES GERLING KONZERN prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CA

1ère chambre

662b43cffe25450008314964

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Seveno de la Selarl Job-Ricouart & Associés, plaidante, avocate au barreau de Marseille ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

642d14aacb8fa004f57da245

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

DBVH-V-B7E-HYLE EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 03 avril 2019 RG:18/00038 [S] C/ S.A.S. [6] CPAM DU [Localité 5] Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me SOULIER Me JOB-RICOUART

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68e899f360ca52a2831c0228

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DISTRIBUTION CASINO FRANCE demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ghislaine JOB-RICOUART de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocat plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anna-clara

Source officielle
CA

14e Chambre

6036bf560d2d2e5f38c3875c

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence FOURNIE-GATIER, avocat au barreau de PARIS Me Ghislaine JOB-RICOUART

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66162bd299851e0008f1e478

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

S.A. [5] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 9/04/2024 à : - Me Betty KHADIR-CHERBONEL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Ghislaine JOB-RICOUART

Source officielle
CA

14e Chambre

6035e018bf9e4046761ea981

Appel

10 février 2016

10 février 2016

CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Me Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS Me Ghislaine JOB-RICOUART

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00511_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Ricouart et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la société SMACL Assurances à lui payer la somme de 254 405,07 euros, assortie des intérêts au taux légal à

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63ca41f19066fd7c90fc226f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[G] [K] Représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b4a

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

.-83700 SAINT RAPHAEL représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fd92090d1cd69bd9c88c709

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

MANGEANT substituant Me Bruno OTTAVY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Société GUILLOT COBREDA Sis [Adresse 9] [Localité 8] Représentant : Me Laetita TORRES substituant Me Ghislaine JOB-RICOUART

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02701_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2022, la métropole Nice Côte d’Azur, représentée par Me Job Ricouart, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°)

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01237_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Par des mémoires, enregistrés les 20 juin et 4 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Q-Park France, représentée par la SELARL Job Ricouart et associés, agissant par Me Job Ricouart, conclut

Source officielle