Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
69e9a8f7cdc6046d47377561
22 avril 2026
22 avril 2026
des causes à l'audience des incidents du 11 Mars 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [S] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Jessica
Source officielle2ème CH - Section 1
68f864fe5d3e42c22e13ba31
21 octobre 2025
21 octobre 2025
CHARTIER de la SELEURL LEXATLANTIC, avocat au barreau de PAU INTIMEES : Madame [T] [Y] née le 19 Décembre 1988 à [Localité 14] (CHINE) [Adresse 13] [Localité 5]/FRANCE Représentée par Me Jessica
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935dc
12 mai 2016
12 mai 2016
... épouse Y...déposait plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de MONTPELLIER à l'encontre de Laetitia C..., Antoine D..., Jessica
Source officielle3ème chambre A
5fdbd4fe7f810eb404376ac8
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Janvier 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS, conseiller - Pierre BARDOUX, conseiller assistés pendant les débats de Jessica
Source officielleChambre 4-8a
6789fc4711ec33b4fa0f17a4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603390fb826bcd43c6faacc0
17 mai 2017
17 mai 2017
[L] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] Représentée par Me Serge BEYNET de la SELARL SERGE BEYNET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0482 Assistée de Me Jessica
Source officielle