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38 résultats pour « Jereme CULIOLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

5fd9a352f40c34969264997b

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

la SCI ARAKO et sa condamnation à lui payer la somme de 5.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procedure Civile ainsi que les entiers dépens, distraits au profit de Me Jereme

Source officielle

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CA

Chambre 1-5

6a192fa0cdc6046d4754eecf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

LE KARMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa POIRIER Me Jérôme CULIOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d09ba5d4a205dbc5cdb7

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

CULIOLI Me Hervé BOULARD Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 18 Novembre 2022 enregistrée au répertoire général

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b2

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

ayant son siège au 16 Rue du Louvre-75001 PARIS Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Jérôme

Source officielle
CA

4e Chambre A

60325975fc98a68ebed34ec4

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Rôle N° 16/12538 [F] [A] [G] [R] épouse [A] C/ Syndic. de copropriété DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1]' Grosse délivrée le : à : Me Jean-Michel KARCENTY Me Jérôme

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62da3e402eb797effb070340

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

GINGER exerçant sous l'enseigne SUD EXPRESS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] assistée de Me Jérôme

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69cf6a8dcdc6046d47f4ab79

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

GIRLY CAR INVEST INSCRITE AU RCS DE [Localité 2] représentée par Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE Appelante S.C.I.

Source officielle
CA

8e Chambre A

61627e9e38d18b7ebf63d1fa

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

APPELANTE SAS SODAPEM, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

662209609ce1420008389641

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

VALELI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme CULIOLI Me David LAIK Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre 1-2

671b352d2edfb0b58c05e9b1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

FINANCIERE SEROPYAN C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme CULIOLI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

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CA

2e Chambre

6034315e12c76a22ed7ab945

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

APPELANTE SARL SODIR, SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE REPRESENTATION COMMERCIALE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Jérôme CULIOLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9021f

Appel

6 février 2013

6 février 2013

née le 21 Juin 1928 à SAINT ANDRE DE BOZIO ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f44a3ecdc6046d472f19f4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

APPELANTS Monsieur [U] [G] né le 16 Décembre 1954 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE Madame [I] [A] épouse [G] née le 29 Janvier

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CA

Chambre 1-9

63b7cc7d6b63637c907b788f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

FERROL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Marie-Crhistine MOUCHAN Me Jérôme CULIOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

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CA

Chambre 1-9

63b7cc7e6b63637c907b7891

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Marie-Christine MOUCHAN Me Jérôme CULIOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

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CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9340c

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Olivier Jérôme Emmanuel X...

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6164124efc57acb3cf68c73f

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

[H] [U] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE CLINIQUE CHIRURGICALE VICTOR HUGO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de Nice Monsieur le Directeur

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CA

Chambre 1-4

66878c7805d6f7f678d48cdf

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LASRY ET MORO INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jérôme ZUCCARELLI Me Jérôme CULIOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0c82c25a97f0381f4a8c

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

PARIS - RG n° 10/046451 APPELANT Monsieur [J] [X] Domicilié [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté par : Me Jérôme

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CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937dd

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

ayant son siège au 16, Rue du Louvre-75001 PARIS Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Me Jérôme

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