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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6610e5e274ef9f00086f64a8
4 avril 2024
la salariée au paiement des entiers dépens.
6610e5e374ef9f00086f64aa
Le certificat médical initial en date du 5 avril 2018, transmis par la salariée, faisait état d'un «'syndrome anxieux réactionnel'».
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11 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Le 11 décembre 2017, la société [5] (la société) a adressé une déclaration d'accident du travail de son salarié, M.
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3 octobre 2024
Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03/10/24 à : -CPAM de la Saône et-Loire(LRAR
66921892f3a19d0db6b71203
11 juillet 2024
) -SARL [6](LRAR) -[Z] [E](LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N°
6704cb662f5f3246ff3814b8
6690c7430d808eb34e455520
4 juillet 2024
) -Société [7](LRAR) -CPAM du Jura (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N
670a115bf178dc2492b0fa1c
10 octobre 2024
La caisse estime que l'exposition au risque du salarié dans les conditions précitées, ressort des réponses aux questionnaires respectivement renseignés par l'employeur et le salarié.
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18 avril 2024
Par ailleurs, le montant de la rémunération versée aux salariées est incertain puisque les bulletins de salaires produits aux débats ( pièces n°11) ont été établis cinq ans après l'embauche des salariées
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[L] [C] [X] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -CPAM de Saône et Loire (LRAR
66235ac6aec0e60008fe98cb
[N] [F] [S] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -CPAM de Côte d'Or (LRAR) C.C.C
66921892f3a19d0db6b71201
[K] [N] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de Haute-Marne(LRAR)
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[X] (le salarié) du 12 février 2019, au titre de la législation sur les risques professionnels.
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, Mme [E] (la salariée) du 19 octobre 2015, prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.
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Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie du GARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM du GARD(LRAR) C.C.C délivrées
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, Mme [V] [B] (la salariée) du 31 décembre 2014, prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.
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[V] [U] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à - CPAM de la côte d'Or (LRAR) C.C.C
66235ac7aec0e60008fe98df
[H] (le salarié), pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.
6690c7440d808eb34e455528
) -Me HUMBERT C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -Société SAS [10](LRAR) -SAS [8](LRAR) -Me AUGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
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, Mme [N] (la salariée), du 12 avril 2012, prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.
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