Adresse 2] [Localité 6] non comparante [23] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de l'ESSONNE substituée par Me Jennifer

naissance 3] 1972 à [Localité 29] (91) [Adresse 4] [Localité 23] représentés par Me Jean-Sébastien Tesler de la selarl Ad Litem Juris, avocat au barreau de l'Essonne ayant pour avocat plaidant Me Jennifer

protection d'ETAMPES - RG n° 1120000037 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Nina TOUATI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Laure POUPET

Représenté par son syndic SARL [6] Service Syndic [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de [Localité 10] substituée par Me Jennifer

RESIDENCE [Localité 1], demandeur à l'incident, représentée par Me Jennifer Poirret de la SELARL Ad Litem Juris, avocat au barreau d'Essonne ORDONNANCE D'INCIDENT (Circuit court) (4 pages)

Localité 2] représenté par Me Thibaut Crasnault, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué assisté de Me Jean-Sébastien Tesler, avocat au barreau d'Essonne, avocat plaidant substitué par Me Jennifer

ses représentants légaux Dont le siège social est au : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE Assistée de Me Jennifer

2] représenté par Me Thibaut Crasnault, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué assisté de Me Jean-Sébastien Tesler, avocat au barreau d'Essonne, avocat constitué substitué par Me Jennifer

Mobilisation douloureuse du poignet droit sans limitation articulaire Pronosupination droite normale » Il conclut à des « séquelles d'algotrophie du poignet droit avec 'dème, sans atteinte neurologique

Mobilité normale du poignet droit. Pronosupination complète.

La demande d'annulation sera donc rejetée et le jugement confirmé sur ce point.

de la phalangette du troisième doigt de la main gauche, -une fracture de la rotule gauche, -une fracture luxation du Lisfranc du pied gauche, -une fracture du poignet droit.

24 juin 2024 APPELANTS : [F] [T] né le 20 Octobre 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 6] [L] [Z] né le 19 Mai 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Jennifer

[L], pouvait être exercer pendant un délai de 7 ans à compter du point de départ de prescription, soit jusqu'en mars 2022 en fixant ce dernier en mars 2015.

-sur le préjudice esthétique temporaire L'expert évalue le préjudice esthétique temporaire à 1,5/7 constitué par le port d'une orthèse du 18 au 29 juin 2016.

Aussi, la discussion ne porte que sur la solution curative à retenir.

DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/ 13 RG 21/13810 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEVK [U] [R] C/ S.A.R.L. [3] Copie exécutoire délivrée le 8 Janvier 2026 à : - Me Jennifer

lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer