La société JEAPI a interjeté appel de la décision le 17 mars 2022.

, un contrat de maintenance d'une durée de 63 mois auprès de la société JEAPI.

civile, - condamne les sociétés [J] et Jeolis Solutions aux entiers dépens de l'instance.

actions simplifiée (SAS) Embrudis, représentée par Me Senanedsch, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Guillestre a accordé à la SAS Jenais

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société par actions simplifiée (SAS) Jeapi a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part

, l'ordonnance de clôture devant être prononcée le même jour, à 10 heures, - condamné la Sci Jerale à payer à la Sas Student Factory et M.

assistée de Me Gilles Grardel, avocat au barreau de Lille représentée par Me François Deleforge, avocat au barreau de Douai DÉFENDERESSE à la déclaration de saisine SCP Fonteyne Bosquillon de Jenlis

] [Adresse 1]S - BELGIQUE Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SCP FONTEYNE BOSQUILLON DE JENLIS

A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatski - Bizzarri, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune d'Epping une somme de 3 500 euros

date de sa séance, la commission rappelle que les chambres de notaires qui sont, en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat, des «Jétablissements

D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Rim JEBLI

A et Guillaume Bosquillon de Jenlis, Mme H D, Mme J K et Mme et M.

ENYOS SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE Me Mouna JEMALI, avocat au barreau de

par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurances AXA IARD, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Julie FEHLMANN, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me JEMALI

B à Jebel Ali dans la zone franche de Dubaï et de leur qualité de résidents de Dubaï ; étant exonéré d'impôt, il a réalisé des économies placées dans un fonds structuré et n'a tiré aucun revenu de ce fonds

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars 2021 et 28 décembre 2022 sous le n° 21NC00751, Mme C, représentée par Me Burkatzki de la Selarl Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzari, demande

Madame [Y] [I] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 Représentant : Me Slim JEMLI

Assisté de Me Rim JEBLI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1981 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/002323 du 07/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS