CHAMBERY et par Me Gonzague LAUMET, avocat plaidant inscrit au barreau d'ANNECY INTIMÉS : Monsieur [D] [V] né le 27 Octobre 1974 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Jean-marc

la SELARL GILLET Grosse le 05/10/23 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 05 OCTOBRE 2023, NOUS, Carole CHEGARAY, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS, assisté de Marie-Claude

AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [J] [R] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE assisté de Me Jean

FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [K] [R] né le 22 Juin 1971 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Marc

janvier 2017 APPELANTE : Madame [W] [M] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] (ESPAGNE) , de nationalité française, demeurant [Adresse 2] présente, représentée par Me Jean-Marc

DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION et demandeur à l'opposition [D] [O], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 9] (64) de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-Marc

BRUNSWICK, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉ : [S] [B] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (01) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Marc

Retraité demeurant [Adresse 22] [G] [D] épouse [W] née le 02 Novembre 1954 à [Localité 27] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 19] Représentés par Me MARGERIN substituant Me Jean-Marc

AB LOC demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Organisme URSSAF AQUITAINE demeurant [Adresse

qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cyril RAVASSARD de la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD, avocat au barreau d'ESSONNE Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marc

Février 1930 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [F], [L] [P] épouse [A] née le 19 Novembre 1931 à [Localité 10] demeurant [Adresse 2] [X] [A] demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Jean-marc

[X] [E] société de droit italien prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 7] Représentée par Me Jean-marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX

SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [V] [R] née le 13 Juin 1960 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean-marc

Départemental du Tourisme de [Localité 2], siret n° 781 843 750 00022, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Jean-Marc

déclaration d'appel du 15 octobre 2019, APPELANTE : Madame [S] [V] née le 09 Mai 1947 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clara FAUQUIGNON substituant Me Jean-marc

VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [H] [O] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Jean

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ 272 Rôle N° 14/22542 SAS DUCOURNAU TRANSPORTS SA DUCOURNAU JEAN PIERRE & FILS C/

DUCOURNAU TRANSPORTS C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SCHRECK, Me Marie José COUDERC POUEY Décision