Adresse 5] [Localité 10] prise en son établissement secondaire : [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Maître Jean-Pierre

La société COC Environnement( la société COC), créée en 1987, a pour objet la fabrication et la commercialisation de cuves en polyéthylène, polyester et acier.

Débouter la société Coc Environnement des demandes formulées dans le cadre de son appel incident.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président et Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame

admettent qu'à ce jour le Président de l'association est Monsieur COIC, Monsieur X... est membre de l'association.

VEOLIA EAU (COMPAGNIE GENERALE DES EAUX) Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me LHERMITTE Me COIC RÉPUBLIQUE

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE COULS BOUVET - Me COIC

Monsieur [Z] [G] né le 02 Avril 1967 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [R] [V] née le 15 Juillet 1973 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Jean-Pierre

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour Madame Françoise Geneviève Y... épouse X...

BEAUVOIS Me Edouard-jean COURANT Me Yohan VIAUD Me Jean-david CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 MAI 2026 Le

A cette audience, Madame JEAN, Président de chambre a été entendue en son rapport, Maître WARGNIE, Maître COïC, Maître DELPY, Maître VAL, Maître PARIS et Maître CHABAUD, avocat, ont été entendus en leur

CHAUDET Me Luc BOURGES Me Pierre BEAUVOIS Me Edouard-jean COURANT Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26

Saint Jean Distribution.

LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 janvier 2013 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre

Dans ces conditions, ainsi que l'ont retenu les premiers juges, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

né le 27 Février 1933 à CHASSY (71) Domiciliés ensemble: I3 rue Saint Pierre 71130 GUEUGINON représenté par Maître GERBAY, avoué à la Cour assisté de Maitre LAMOTTE, avocat au barreau de

SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, prise en la personne de ses représentants légaux, ès qualités d'assureur de la société AIRWELL WESPER FRANCE [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Pierre

L'ESPERANTZA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 811 336 643 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Pierre