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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925c1

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

.-87270 COUZEIX représenté par Me Jean pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES A... Y... épouse Y... X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e77

Appel

4 février 2016

4 février 2016

représentée par Me Jean pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Etienne DES CHAMPS de VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Joël Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f55

Appel

25 février 2016

25 février 2016

représenté par Me Jean pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES SCOP BERNEUIL BOIS dont le siège social est 7 rue des Blanchets-87300 BERNEUIL représentée par Me Jean pierre BENOIT, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e1b

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

représenté par Me Jean Pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication du dossier a été faite au Ministère Public le 29 septembre 2015 et visa de celui-ci a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920ae

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SCI LECTURE 11 rue Turgot - 87000 LIMOGES représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. Goutal. M. Y... a diligenté une procédurec/M. X

6253cd08bd3db21cbdd9214c

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

de nationalité Française, demeurant ...-46100 FIGEAC représenté par Me Jean-Pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92959

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL SIG INTERNATIONAL dont le siège social est 3 rue du Clos Chicou - 87000 LIMOGES représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920b8

Appel

25 février 2015

25 février 2015

LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SAS TRL 87 Transport en commun, demeurant 39, allée Puy la Rue - 87350 PANAZOL représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91968

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI SAINT JOSEPH, dont le siège social est La Croix - 87260 SAINT HILAIRE BONNEVAL représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92320

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

représenté par Me Jean-Pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 22 SEPTEMBRE 2014 par le JUGE DE L'EXECUTION DE LIMOGES ET : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d88

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

.-43100 FIGEAC représenté par Me Jean Pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES et Me Sylvie ROSAS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a3

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 10 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SCI MARES Le Moulin de la Ribière-87300 PEYRAT DE BELLAC représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2fe

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

Pierre A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f20

Appel

24 mars 2006

24 mars 2006

No 04/08577 AFFAIRE : Jean-Pierre X... ... C/ Benoit Y... ...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

65a786428121050008662fa2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Jugement rendu le 07 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 11-21/000690 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/01/24 à : Me Jean-pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c652

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Monsieur Jean C... Monsieur Philippe D... Monsieur Jean-Pierre E... Monsieur Jean-Pierre F... Monsieur Alain G... Monsieur Benoit H... I... ZZ... Monsieur Francis J...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a12d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

résulte des pièces du dossier de moyen d'irrecevabilité devant être relevé d'office par la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1eb

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Monsieur Benoït Louis X... Monsieur Pierre José X... demeurant tous ... Venant aux droits Madame Suzanne X..., décédée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a55

Appel

6 février 2007

6 février 2007

Par bulletin du 6 décembre 2006, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90a9e

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me Julia TIBERI, avocat au barreau

Source officielle

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