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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

626b8182d1fb03057d9a5236

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

NEXITY LAMY Représentée par Me Jean-luc HAUGER de l'AARPI LEGALIS, avocat au barreau de LILLE -------------------------------------------------------------------------- N°53/2022

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69747363cdc6046d478673c5

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.U. [3] agissant par son président domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jean-luc

Source officielle
CA

14e Chambre

6033fada60ab40ab28d6a800

Appel

15 février 2017

15 février 2017

GUINTOLI MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR - Me Jean-Luc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d09c3fcdc6046d471032d2

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Paris, toque : D1040 INTIMÉE SA [1] représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Luc

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

696a024acdc6046d47801e64

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BUFFET LE ROUX PEIGNE MLEKUZ, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20214168 INTIMEE S.A.S. [2] représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Jean-luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e53

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe X... liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0c1ec25a97f0381f4a61

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

MAUCLAIR, avocat au barreau de TROYES Me Jean-Luc HAUGER, avocat au barreau de LILLE Me Yves LINARES, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43893e17a6379205567

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL REGION SUD C/ [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Jean-Luc HAUGER, avocat au barreau de LILLE Me Renata JARRE,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

67874f35d61a5c2f4aa36712

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représenté par Me Abdel ABDELLAH, avocat au barreau de Paris Intimée : SAS FRANCILIENNE DE VOIES FERREES représentée par son président domicilié en cette qualité au siège social, représentée par Me Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a5

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Jugement rendu (e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 02966 Copies exécutoires délivrées à : Me Muriel DEHILES Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e2a

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe X..., mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e2e

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe X..., mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e2c

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe X..., mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e2f

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe X..., mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e32

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe X..., mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d8d

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Régine Y..., non comparante ... 68540 BOLLWILLER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609e4b264c7ed035b03c40

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

] [F] [Adresse 2] 75009 PARIS représenté par Me François AMBLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0698 INTIMEE SAS SAFILIN [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd8989a

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Jean Y..., non comparant ... 88160 LE THILLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db8

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe X..., mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db9

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe X..., mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean

Source officielle

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