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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916fa

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

demeurant... 83350 RAMATUELLE Représenté par Me Jean-claude FREAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0477 Madame Simone Z...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6035b929f360e020ce6aff02

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Me Mélisande Rivière, avocat au barreau de PARIS, toque : C1043 INTIMÉE Mutuelle des architectes francais N° SIRET : 784 64 7 3 499 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Jean-Claude

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163ee813ae8501efbbc5375

Appel

30 novembre 2009

30 novembre 2009

voie d'exécution pour le compte de l'Administration des Douanes ayant son siège social [Adresse 4]. 529 [Localité 10] représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd84bd3db21cbdd9391e

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

né le 13 Juin 1941 à PERIGUEUX Représenté de Me Jean-Claude FREAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6035bc9db011aa2420208c00

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre ALCARAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0047 INTIMES : Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Claude

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603282fd7a5708b6c88e33e7

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

sis [Adresse 5], représenté par son syndic, la Sa Cabinet Credassur, représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Jean-Claude

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162c5161e6e0556734908ae

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER et Me Jean-Claude FREAUD, avocat au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience publique du 15 Octobre 2012, tenue par Evelyne MERFELD magistrat chargé

Source officielle
CA

16e chambre

6034838a2d82157120528a17

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

434 65 1 2 46 [Adresse 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160042 - Représentant : Me Jean-claude

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

60339c962493a0514615dba4

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-14-001016 APPELANTE Etablissement CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE N° SIRET : 434 651 246 00010 [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Claude

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CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e3

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Jean-Claude X... ... 20217 SAINT FLORENT assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Charles FOUSSAT, avocat

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CA

8e Chambre C

6163230e3dbed56e5e2c2ec8

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a4

Appel

12 février 2002

12 février 2002

DEVEDIS C/ Jean-Claude X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a7

Appel

12 février 2002

12 février 2002

DEVEDIS C/ Jean-Claude Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd852a0

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

Maître WALLYN, es-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Jean Claude Y..., a relevé appel de cette décision.

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CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd88830

Appel

16 mai 2006

16 mai 2006

Jean-Claude, né le 30 Mars 1968 à BANGUI (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) Fils de Z... Jacques et d'A...

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CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e794

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Jean Claude Y... C/ Mme Jacqueline Henriette Z..., M.

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CA

Cour d'Appel

X... Madame Monique Y... épouse X... S.C.I. LE PUY OUESTc/Monsieur Jean-Jacques Z

6253c9a6bd3db21cbdd88eca

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Le 11 Janvier 2007 Par Monsieur Jean-Claude SABRON, Conseiller, en présence de Madame Chantal SERRE, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf7c

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

Aux termes d'un acte sous seing privé du 15 octobre 2001, dénommé « protocole d'accord », les époux Jean-Claude X... sont convenus de vendre leur pavillon, situé...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00050_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

M. et Mme D, ressortissants français, ont adopté, A deux jugements du 12 mars 2015 rendus A le tribunal pour enfants de E (I démocratique du Congo/ RDC), respectivement Jean-Claude Kasawu, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 16 Juillet 2007c/Monsieur X

6253ca39bd3db21cbdd8a635

Appel

3 mars 2008

3 mars 2008

Jean-Claude par déclaration à la M.

Source officielle

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