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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b94
3 décembre 2015
3 décembre 2015
.-94400 VITRY SUR SEINE Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : Bob INTIMÉS Monsieur Cédric Y... né le 09 Septembre 1980
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63d613ef607c90ab66e4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : Bob S.C.I.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61625c94d64a6b1f5148771a
17 octobre 2012
17 octobre 2012
[Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Maître Frédéric BURET, avocat au barreau de Paris, Toque : D1998 Ayant pour avocat postulant Maître Jean Claude BENHAMOU, avocat au barreau de Bobigny
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0e73c25a97f0381f56a9
25 septembre 2014
25 septembre 2014
INTIMÉES Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] / [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet GSTE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Habiba TOURE, substituant Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93caa
30 juin 2017
30 juin 2017
Représentés tous deux par Me Jean claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, Assistés sur l'audience par Me François DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 196, substitué
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163279633484180ee722979
9 septembre 2011
9 septembre 2011
BOBIGNY - RG n°2006F01054 APPELANTE Mme [G] [V] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoué à la Cour assistée de Me François DUMOULIN substituant Me Jean-Claude
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de5f676b73dd81b9716e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Cyril PERRIEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R251 INTIMEE S.A.R.L. [4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Jean-claude
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163a6151d97f2f687d913a1
2 décembre 2010
2 décembre 2010
-000509 APPELANTE : - Madame [T] [D] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric BURET, avoué près la Cour d'appel de PARIS assistée de Maître Lisa MIMOUN substituant Maître Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94005
18 mai 2018
18 mai 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : Bob Compagnie d'assurances ALLIANZ VIE, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AGF VIE prise en la personne
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61633c177eadebb7307d1f3c
31 août 2011
31 août 2011
° 09/04558 APPELANT SCI [Adresse 2] représentée par son gérant en exercice [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Maître Jean
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8534781dc057dee7b80
11 mai 2022
11 mai 2022
par son syndic la société DIONYSIENNE DE COPROPRIETE, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 389 338 898 C/O SOCIETE DIONYSIENNE DE COPROPRIETE [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Claude
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61630e4cda3e3d3066036732
7 février 2012
7 février 2012
DYONISIENNE DE COPROPRIETÉ 'S.D.C.' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Frédéric BURET (avoué à la Cour) assistée de Me Jean-Claude BENHAMOU,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603457b079a256470db3de84
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 14/02336 APPELANT Monsieur [R] [Q] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034c189a8ab3dac9b38c8aa
30 septembre 2016
30 septembre 2016
MECANELEC, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 334 364 510 ([Localité 4]) Représentée par Me Jean
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b4097ffc2c8318ee00e3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Représenté par la Société GSTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean-claude
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe6
27 septembre 2021
27 septembre 2021
de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 Représentant : Me Jean-Claude
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6ab83c9498318209da5
27 octobre 2023
27 octobre 2023
par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [H] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627776a2bc6369e8386d88
7 mars 2013
7 mars 2013
Localité 3] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée de Me François DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: BOB 196, substituant Me Jean-Claude
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6035337fcbc9a65dc070692a
2 juin 2016
2 juin 2016
Décembre 2013 -Juge de l'exécution de Bobigny - RG n° 13/11121 APPELANTS Monsieur [R] [N] Né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Jean-Claude
Source officielle3e Chambre A
60348ecfcd3e457be25fec4e
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON SA ALLIANZ VIE VENANT AUX DROITS DE AGF VIE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ayant Me Jean-Claude
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