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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e0
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Par acte du 12 janvier 2007, messieurs Eric X..., Jean-Pierre D..., Louis Y..., David Z..., Christophe A..., Dominique B..., Samuel C..., Rémy X... et de madame Lucienne B... ont assigné en réparation
Source officielle2ème CH - Section 1
644a1296656d26d0f8b57f36
26 avril 2023
26 avril 2023
MARTIN CHEVALLIER de la SARL TAFALL MARTIN CHEVALLIER, avocat au barreau de BAYONNE S.A.S.
Source officielle4ème Chambre
69ddcb76cdc6046d472a35f0
9 avril 2026
9 avril 2026
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000BGD7 S.A.M.C.V.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab45
24 janvier 2008
24 janvier 2008
En avril 2003, Jean-Louis Y... a versé à Christophe DE X... de nouveaux acomptes à hauteur de 1500 euros, 760 euros, 1500 euros et 460 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916fa
5 juin 2014
5 juin 2014
Représenté par Me François CHEVALLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0266 INTIMÉS Monsieur Nicolas Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65336b50bb40ec8318f31d94
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par conclusions remises et notifiées le 29 juillet 2023, la société Le cheval blanc a déclaré se désister de ses instance et action.
Source officielle1ère Chambre
6031eba40ab6df24b87bf063
5 juin 2018
5 juin 2018
Représentée par Me Jean-Christophe Z... de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES SCI NANTES PITRE-CHEVALIER, prise en la personne de son Gérant, domicilié [...]
Source officielleChambre Sociale
669b530aa3418ee2ae72d186
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Ordonnance de clôture : le 26 janvier 2024 Audience publique du 12 Mars 2024 tenue par Mme Florence CHOUVIN,, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Monsieur Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea0
27 novembre 2012
27 novembre 2012
A) 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Jean-Christophe VILLERET, muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MINISTERE DE L'ALIMENTATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE Services
Source officielle1ère ch. civile
64f02e6bdb41fad969879bc2
30 août 2023
30 août 2023
et assistée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Antoine ETCHEVERRY SA MUTUELLES [Localité 7] IARD [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Christophe
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d5d
11 mai 2022
11 mai 2022
et assisté par Me Chloé PIAUD-PEREZ, avocat au barreau de Rouen INTIMÉE : Sc DU HALAGE RCS d'Evreux 339 561 334 36 Ter grande rue 27360 PONT SAINT PIERRE représentée et assistée par Me Jean-Christophe
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be0409
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SOBRETEC [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf02
15 mai 2008
15 mai 2008
, ordonner une expertise, dire que les époux Jean- Jacques et Patricia X... devraient cesser l'élevage de chevaux et les voir condamner à leur payer 50. 000 francs à titre de dommages et intérêts.
Source officielle2ème Chambre
5fd9378cee6bc11c51a15412
7 mai 2020
7 mai 2020
1] et de 7 autres chevaux sur la parcelle de [Localité 13].
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560476c5d9057df8027d
10 mai 2022
10 mai 2022
SRL Société ASIROM ASIGURAREA ROMANEASCA - VIENNA INSURANCE GR OUP SAS FM LOGISTIC CORPORATE SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER
Source officielle2ème Chambre
62760cd2593736057d78aab3
6 mai 2022
6 mai 2022
Il est constant en l'espèce que le cheval litigieux avait une valeur de 3 300 euros, ainsi qu'il ressort de la facture du 16 septembre 2016 du Centre [5] produite par M.
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be040b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ELECTRICITE GERVAIS GERARD [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939c5
10 février 2017
10 février 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-philippe DESTREMAU de la SELARL DESTREMAU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0542 INTIMÉS Monsieur Aurélien Z... né le 02 Février
Source officielle2ème Chambre
686dfcac2abc72c5727a028d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a319
13 mars 2008
13 mars 2008
... pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame Marie-Chantal Y...,...41000 BLOIS représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP HERVOUET-CHEVALLIER
Source officiellePage 1 sur 7
CHEVALLIER, Jean-Christophe
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2024, désignant liquidateur Me De Latude Jacques 14 Rue Boudet 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
28/11/2024
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, CHEVALLIER, Christophe André Jean
08/04/2021
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CHEVALLIER, Christophe, Michel, Jean
26/11/2019
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Le Pipiou, CHEVALLIER, Christophe Jean René
27/06/2019
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CHEVALLIER, Christophe, Jean, René
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/06/2019
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