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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9054b
4 avril 2013
4 avril 2013
représenté par Maître Jean-Pierre BERDAH, avocat au Barreau de NICE Madame Laure X... épouse Y... demeurant ...
Source officielle1re Chambre B
61627772a2bc6369e8386d05
28 juin 2012
28 juin 2012
SCI SOCIETE FONCIERE DU TREHO [N] [K] ONEXIM GROUP MANTRA INVESTMENTS INC C/ SA GESTICORP [X] [W] SA ROCKTON HOLDING Grosse délivrée le : à : Me Roy SPITZ Me Jean-Pierre
Source officielle1re Chambre B
615e0dbbc25a97f0381f4f35
30 octobre 2014
30 octobre 2014
FG N°2014/592 Rôle N° 14/01035 SCI BATTERIE CALIFORNIA C/ L'ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-Pierre
Source officielle4e Chambre A
60360d9f5fb450723e627bbe
7 janvier 2016
7 janvier 2016
APPELANTE Madame [C] [Y] épouse [V] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean Pierre BERDAH, de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90acf
5 septembre 2013
5 septembre 2013
de NICE substitué par Maître Olivier CHARLES-GERVAIS, avocat au Barreau de NICE INTIMES COMMUNE DE NICE, demeurant Hôtel de Ville-Rue de l'Hôtel de Ville-06. 300 NICE représentée par Maître Jean-Pierre
Source officielle1re Chambre A
615e0c72c25a97f0381f4a7f
27 novembre 2012
27 novembre 2012
plaidant par Me Philippe DUTERTRE avocats au barreau de NICE, SCP [F], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Pierre
Source officielle11e Chambre A
6035a8bbdb22a20cd0d72f27
22 mars 2016
22 mars 2016
par Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale du Territoire et de la Mer, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry BAUDIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean
Source officielle1re Chambre A
615e0d13c25a97f0381f4b9e
2 décembre 2014
2 décembre 2014
es-qualité audit siège, venant aux droits de la SNC [Localité 1] BELLA VISTA INTERVENANTE VOLONTAIRE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELARL CABINET BERDAH-SAUVAN-BAUDIN
Source officielle1re Chambre B
6162b8deefb73d2e55750fbd
14 mars 2013
14 mars 2013
R] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Pierre
Source officielle4e Chambre B
61628537c10e2193c5780971
4 avril 2013
4 avril 2013
Mademoiselle [R] [C] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Laurence LEVAIQUE, menbre de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre
Source officielle15e Chambre A
6162f6f9b807dfe813d2978d
25 mai 2012
25 mai 2012
de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Pierre
Source officielle15e Chambre A
616355d2bf1fa7f870d29fdf
13 mai 2011
13 mai 2011
D'AZUR prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba53
15 janvier 2008
15 janvier 2008
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 8 Rue Heyrault-92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Jean
Source officielle4e Chambre A
616333d4f74a27a178b843cc
28 octobre 2011
28 octobre 2011
ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre BERDAH avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27
Source officielle1re Chambre A
615e0db1c25a97f0381f4ee9
2 décembre 2014
2 décembre 2014
domicilié es qualité au siège social sis, [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean
Source officielle1re Chambre A
61631c5548f63659ca90a5f0
13 décembre 2011
13 décembre 2011
la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Jean-Pierre
Source officielle4e Chambre B
6162e4ee7797cdb2f7583cbf
14 juin 2011
14 juin 2011
CASTELLARAS LE VIEUX sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SA CABINET FONCIA AZUR sis [Adresse 4], représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a628
17 janvier 2008
17 janvier 2008
dont le siège social est sis Centre Agora - Route Départementale 562 - 83440 CALLIAN représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Charles ABECASSIS et Me Jean-Pierre
Source officielle1ère Chambre A
60321b5b0970dd52d7703b68
17 avril 2018
17 avril 2018
poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège,, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean
Source officielle3e Chambre A
61635de8683f470e3416dc4b
8 avril 2011
8 avril 2011
Méditerranée dont le siège est Le Phare L'Arénas, [Adresse 9], [Localité 3], [Adresse 12] [Localité 15] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY -LEVAIQUE, avoués à la Cour assistée par Me Jean-Pierre
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