Monsieur [Z] [N] né le 06 Mai 1992 à SAINT RENAN (29), demeurant 2 Rue du Blanchissage - 84000 AVIGNON représenté par Me Virginie FONTES VICTORI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Pierre

BERNARD DE RASCAS représenté par Me Remy Y..., es qualité de liquidateur amiable du syndicat, domicilié ... 73000 CHAMBERY représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Jean

DBVH-V-B7I-JDJ6 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 21 novembre 2023 RG :23/00139 [S] C/ [Z] [Z] Copie exécutoire délivrée le à : Me Franc

C / Jean Y... Jean Pierre Y... Marie France Y... Christian Y... Patricia Y... Françoise Y... épouse Z... Chantal Y... Alain Y...

ORLEANS (45000) 128 route de Gourdet 45450 FAY AUX LOGES représentée par Me Eugène HOUSSARD de la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : SA AUCHAN DRIVE SAINT JEAN

C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE BAY Jean Pierre Z...

Maryse B..., Bernard C..., Christian D..., Béatrice E..., Gilles E..., Paul F..., Jean-Pierre G..., Marie-France H...

les pièces relatives à sa prise en charge psychiatrique lors de son incarcération à Bonneville.

SUD OUEST ---------------------- N° RG 26/02351 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUSX ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre

SUD OUEST ---------------------- N° RG 26/02347 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUSQ ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre

[O] & CA ---------------------- N° RG 26/02109 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUEN ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, prise en sa qualité d'assureur de la S.A.S.U.

activité effective en France. 45.

SERNY SCI BASTIDE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Jean-Luc Y... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Jean-Philippe Z...

Je suis en France depuis 1 an, on était ensemble avant que j'arrive. J'ai mal compris, je suis en France depuis 2021, je suis avec ma compagne depuis 1 an.

[Localité 1] FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 et assistée de Me

APPELANT LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Représenté par Monsieur Jean-François MAILHES, Avocat Général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMÉ

APPELANT LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Représenté par Monsieur Jean-François MAILHES, Avocat Général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMÉ

APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Jacqueline X... 97200 FORT DE FRANCE représentée

X..., COMPAGNIE AXA FRANCE IARD C / ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, CPAM SECTION MNH PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean-Pierre X...