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46 454 résultats pour « Jean Pierre FRANC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

626b80c6d1fb03057d9a4eb6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Monsieur [Z] [N] né le 06 Mai 1992 à SAINT RENAN (29), demeurant 2 Rue du Blanchissage - 84000 AVIGNON représenté par Me Virginie FONTES VICTORI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c54

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

BERNARD DE RASCAS représenté par Me Remy Y..., es qualité de liquidateur amiable du syndicat, domicilié ... 73000 CHAMBERY représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Jean

Source officielle
CA

2ème chambre section C

680b1a532364a383b77474a6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

DBVH-V-B7I-JDJ6 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 21 novembre 2023 RG :23/00139 [S] C/ [Z] [Z] Copie exécutoire délivrée le à : Me Franc

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892be3164153e3cd1db21e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

siège est , CS 70001 13416 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme [J] [E] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR Monsieur [B] [R] 9, rue Camille Saint Saens 84000 AVIGNON représenté par Me Jean-pierre

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44117cdc6046d47bfe9b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ELIROPE INSURANCE ELIROPE I TD. aux droits de laquelle vient [Z] ELIPORE SA /[M] / inteny vol ) (SA) [Adresse 8] [Localité 8] RM CONSTRUCTION & FILS (SARL) [Adresse 9] [Localité 9] Représentant(s) : Me Jean-Pierre

Source officielle
CC

soc

61372666cd5801467742547b

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Jean-Pierre X... de France A..., 3 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8c5

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

C / Jean Y... Jean Pierre Y... Marie France Y... Christian Y... Patricia Y... Françoise Y... épouse Z... Chantal Y... Alain Y...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008140876

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Jean-Pierre A ; Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présentée par M. A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50661

Admin. suprême

11 juillet 1997

11 juillet 1997

sFE576133 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } INTERIM RESOLUTION DH (97) 362 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 23313/94 ERBS AGAINST FRANCE

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d57d

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

juillet 1881, 59 et 60 de l'ancien Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs , manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Patrick X... à payer à Jean-Pierre

Source officielle
CC

civ2

60794cc69ba5988459c46e65

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

nouveau service long-courrier d'Air France.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-49425

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

xa0; Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 16 July 1991 by Mr Jean-Pierre

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3f3

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Jean-Pierre, - Y...

Source officielle
CC

cr

613726a2cd58014677427372

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

du dossier et des débats que Jean-Pierre B... a expliqué qu'à la demande de Jean-Marc A..., il avait consenti à l'émission d'une traite d'un montant de 1 280 000 francs sur la SA Continental Biscuits,

Source officielle
CC

cr

èce de la procédure poursuiviec/Jean-Pierre X

6079a86d9ba5988459c4d3eb

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

de la procédure qu'ayant appris par une enquête administrative que Jean-Pierre X..., ancien consul de France à Alexandrie était susceptible de s'être livré dans ce pays à des atteintes sexuelles sur des

Source officielle
CC

cr

61372692cd58014677426a40

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2007, qui, pour conduite malgré annulation du permis de conduire et refus d'échange d'un permis

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d756

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Pierre X..., agissant en qualité d'ancien dirigeant de la société Baudi-France après clôture de la liquidation judiciaire de celle-ci, Jean- Claude Y... et le syndic à la liquidation des biens de la société

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424794

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Jean-Pierre, - Y... Annick, épouse X..., - Z...

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742111f

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

du Code de la consommation, 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie Y... et Jean-Pierre X... coupables des

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable leur demande de dommages-intérêtsc/Jean-Pierre X

613725bdcd580146774202b6

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

et la Caisse de Crédit Mutuel d'Issy-les-Moulineaux irrecevables à faire citer directement Jean-Pierre X... devant le tribunal correctionnel ; " aux motifs propres et adoptés que Jean-Pierre X... a

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LACROIX, Jean-Marc, Francois, Pierre

SIREN 831147848Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

31/08/2026

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Ventes et cessions

LP Les Saveurs Garéoultaises, FRANCESCHINI, Daniel Pierre Jean

SIREN 106047046Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

mesinfos.fr/tpbm du 18.08.2026 - rectificatif du 24.08.2026 Cession sous acte authentique en date du 04/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Domaine la Pouverine 83390 Cuers

26/08/2026

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Créations

PINCON, Noha, Olivier, Francis, Jean-Pierre

SIREN 108580812Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

20/08/2026

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Radiations

JEAN-PIERRE, Philippe, Francois, Lucien, JEAN-PIERRE

SIREN 517657821Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

18/08/2026

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Créations

ROZIER, Pierre, Jean, François

SIREN 108540964Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

18/08/2026

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