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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
68105ebff4420d4e95ca2a60
24 avril 2025
24 avril 2025
- N° Portalis DBVV-V-B7J-JERD joint au dossier 25/00893 Monsieur [C] [I] Représentant : Me Maider ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT Association [4] Représentant : Me Jean-marc
Source officielleChambre sociale
6262487cb1a50c277d4c5cce
21 avril 2022
21 avril 2022
SOVENDEX (CENTRE LECLERC) [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jean-marc CHONNIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Vu la procédure en instance d'appel inscrite
Source officielleChambre 4-8a
6868b6b92f06adf21413c3b9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUILLET 2025 N°2025/432 Rôle N° RG 24/05515 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6NP [8] C/ S.A.S. [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - [8] - Me Jean-marc
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb27389f87eaf128409
16 avril 2025
16 avril 2025
Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [W] [T] né le 08 Mars 1982 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florian
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6780bc887876e75543d1c6cc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] absente représentée par Me Frédéric CUIF membre de la SELARL LX BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par Me Jean-Marc
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca78a8f62ee966728f350d
6 octobre 2020
6 octobre 2020
présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON, Conseiller qui
Source officielleChambre Sociale
6708c05b445a086e2bcee113
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 11 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [Y] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-Marc
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69ce0cf9cdc6046d47d3e49d
1 avril 2026
1 avril 2026
son Président, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aurélia BADY, avocat postulant, membre du cabinet AB AVOCAT, inscrit au barreau d'AGEN et par Me Jean-marc
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6036ea405a951787870f4af9
2 juillet 2015
2 juillet 2015
2014, APPELANTE : SAS PERGUILHEM, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 307 422 154 représentée par Me Jean-Marc
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65321a449e4ea48318f5aa94
19 octobre 2023
19 octobre 2023
assistée de Séverine ROMA, Greffière, dans l'affaire opposant : [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] absente représentée par Me Jean-Marc
Source officielleChambre Premier Président
64a7b24a3bcaf505db696ae6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Julie LEMAIRE-ETIENNE DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [X] [Adresse 3] [Localité 4] comparant et assisté de Me Jean-Marc
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab27603bf88a188467d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
VILLAGE DES ENFANTS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Jean-marc CHONNIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BAYONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603382b70593ee36394bffd4
1 juin 2017
1 juin 2017
2015, APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES, agissant en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée Me Jean-Marc
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e4cc25a97f0381f549c
30 avril 2014
30 avril 2014
MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS PERGUILHEM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Jean-Marc
Source officielleChambre sociale
669a01a9bf9da27f384b0e3c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
3] [Localité 2] Représenté par Me Thomas GUILLOT de la SCP MENDIBOURE-CAZALET-GUILLOT, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-marc
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6035c85d89c0b12fa919653a
24 février 2016
24 février 2016
INTIMÉE : SA Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, siret n° 353 821 028, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Jean-Marc
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870c93
28 octobre 2015
28 octobre 2015
, APPELANTE & INTIMÉE : SAS Cis Valley, siret n° 410 100 747 00048, agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Jean-Marc
Source officielle2ème CH - Section 1
69eafbb5cdc6046d47570a23
23 avril 2026
23 avril 2026
représentant légal en exercice domicilié de droit en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître Jean
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DING SAS PRAVILAND Société UCAAB SAS LUR BERRI JARDINERIESc/SCOP SYNDEX
5fdc07b30b5afb2bdb01d562
8 janvier 2019
8 janvier 2019
légal, demeurant en cette qualité audit siége sis [Adresse 1] représentées par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître Jean-marc
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035cbd3f8b03632fac38de2
25 février 2016
25 février 2016
régulièrement convoqué SA CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Me Jean-Marc
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