I BREEDEWUES J 1259 SENNIN GERBERG (LUXEMBOURG) représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat de la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI, avocats au barreau

Vu la déclaration d'appel de Jacques Mario X...déposée au greffe le 2 juin 2009.

----------- N° RG 25/03267 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKVX ---------------------- DU 16 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Jacques

Y..., il effectuait le trou sur le plat bord du bateau et retirait la mèche qui fumait du trou lorsqu'en posant la perceuse à ses pieds elle s'est enflammée ; que la thèse de l'embrasement de la perceuse

CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Serge B... ... ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques

BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 23 décembre 2025 APPELANT : Monsieur [S] [X] né le 18 Janvier 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] Assisté par Me Charlotte PERETTI

Madame [Z] [L] assistée de Me Philippe CROZE, avocat au barreau d'ORLEANS, représentée par Me Alain OLIVIER, avocat au barreau de CAEN C/ Madame [T] [N] Représentée et assistée de Me Jean-jacques

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2012 N°2012/415 Rôle N° 11/03462 Sarl STEPHANE PEREZ MACONNERIE C/ [C] [P] CPAM DU VAR DRJSCS

N Place de l'Iris 92082 PARIS CEDEX représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI, avocats au barreau d'AJACCIO

née le 03 Juin 1968 à AJACCIO (20000) ... 20090 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI, avocats au barreau

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierrick CHOLLET de la SCP TMV AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me PERETTI

DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 02 juillet 2024 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques

ANNE FLORE 44, place Louis Daudre 80200 PERONNE Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me PERETTI substituant la SCP FRISON DECRAMER GUEROULT, avocats au barreau d'AMIENS

L JL X...ARCHITECTURE prise en la personne de son représentant légal en exercice ... ... 20166 PORTICCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée

avocats au barreau d'AJACCIO Compagnie d'assurances AXA SA prise en la personne de son représentant légal 26, rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques

A GAN ASSURANCES IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 8-10 Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la

LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 Janvier 2024 APPELANTE : Mme [H] [Z] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SCP JACQUES

FAIRWELL ayant son sige 175 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY SUR SEINE, prise en la personne de ses repr sentants l gaux domicili s en cette qualit audit sige. repr sent e par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS