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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f42
20 janvier 2015
20 janvier 2015
juridictionnelle Totale numéro 2014/ 4042 du 27/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉS : Monsieur Jean Y... ... 97419 LA POSSESSION Représentant : Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e1a
2 janvier 2015
2 janvier 2015
régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 29. 12. 2014 DEBATS : A l'audience publique tenue le 02 Janvier 2015 par Jacques
Source officielleChambre civile TGI
627f48f5551627057d32e188
12 mai 2022
12 mai 2022
Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS G&P LEGAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS Madame [K] [M] [J] Monsieur [N] [J] Représentant : Me Jean jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e18
2 janvier 2015
2 janvier 2015
PAR CES MOTIFS Nous, Jacques MOREL, Président de chambre, délégué par le premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance réputé contradictoire et en dernier ressort
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e19
2 janvier 2015
2 janvier 2015
régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 29. 12. 2014 DEBATS : A l'audience publique tenue le 02 Janvier 2015 par Jacques
Source officielleChambre civile TGI
69e31178cdc6046d47a753fe
17 avril 2026
17 avril 2026
Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nichka boris simon MARTIN, avocat au barreau de SAINT-[G]-DE-LA-REUNION APPELANTS Monsieur [B] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jean jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891da
16 janvier 2007
16 janvier 2007
représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE-N du dossier 488 / 05 assisté de Me Jacques MOREL (avocat au barreau de PONTOISE) Madame Marie Céleste B... épouse X...
Source officielleChambre civile TGI
62833c515a52a8057d991940
13 mai 2022
13 mai 2022
numéro 2019/000810 du 10/12/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉS : Madame [C] [E] [S] [J] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938b0
21 décembre 2016
21 décembre 2016
SAINT-DENIS en date du 04 FEVRIER 2015 suivant déclaration d'appel en date du 14 JUIN 2016 rg no 14/ 01804 APPELANTE : Madame Nicole Marie X... ... 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Jean jacques
Source officielleChambre civile TGI
64db1584e5e55ad9697a59a9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Adresse 9] [Localité 10] Représentant : Me Christine LACAILLE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION REQUIS : Monsieur [A] [U] [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Jean jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a111
5 octobre 2007
5 octobre 2007
Zac du Chaudron 97490 STE CLOTILDE Représentant : Me Jean-Jacques MOREL (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉE : SARL SAFARI ... 97400 ST DENIS Représentant : Me Gilles Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88682
3 juillet 2006
3 juillet 2006
Route de Cambaie ZA Cambaie 97460 ST PAUL Représentant : Me Philippe RIVIERE (avocat au barreau de ST DENIS) INTIMES - LE CREDIT AGRICOLE SA 91-93, Boulevard Pasteur 75015 PARIS Représentant : Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba2
1 octobre 2012
1 octobre 2012
pour, en cas de carence de l'intéressé, demander en ses lieu et place, à l'autorité judiciaire, la fixation de dette alimentaire et le versement de son montant ; Que l'affirmation présentée par Jean-Jacques
Source officielleChambre civile TGI
69f1913ecdc6046d47ecc007
28 avril 2026
28 avril 2026
juridictionnelle Totale numéro 2023/004322 du 25/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉE : Madame [K] [L] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean Jacques
Source officielleChambre civile TGI
6811b6ef44bf0d1935aefa26
29 avril 2025
29 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 11] Représentant : Me Robert FERDINAND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Madame [J] [H] [Adresse 2] [Localité 12] Représentant : Me Jean jacques
Source officielleChambre sociale
628dcb0614cc2751aa86bbc3
5 mai 2022
5 mai 2022
Action Pro Multitechniques [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Aurélie Bijoux, avocat au barreau de Saint-Pierre de la Réunion et Me Jean Jacques Morel, avocat au barreau de Saint Denis de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93301
24 mai 2016
24 mai 2016
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 10 Décembre 2013, rg no F 12/00571 APPELANTE : Monsieur Zouber X... ... 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Jean-Jacques
Source officielleChambre civile TGI
6a1a7058cdc6046d4773f00c
29 mai 2026
29 mai 2026
Localité 2] Représentant : Me Aurore DOULOUMA de la SELARL DUGOUJON & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [C] [D] [Q] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jean jacques
Source officielleChambre sociale
628dcb0614cc2751aa86bbc5
5 mai 2022
5 mai 2022
ACTION PRO MULTITECHNIQUES [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Aurélie BIJOUX, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION et Me Jean Jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd4e
4 février 2008
4 février 2008
172 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION Cité des Lauriers - Parc Jean de Cambiaire Bd de la Providence - BP 84 97462 ST DENIS CEDEX Représentant : Me Jean-Jacques
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