ministre de la justice (direction des affaires civiles et du sceau) — - la communication du dossier de la demande d'adjonction de nom de l'oncle défunt de sa cliente, Jacques BRUN devenu Jacques BRUN D'ARRE

secrétariat le 03 avril 2015, à la suite du refus opposé par maire de Douai à sa demande de copie du règlement du plan local d'urbanisme et de l'extrait du plan de zonage, applicables au secteur de la rue Jacques

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur de l’Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jacques

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00434 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFQG Affaire : Jugement du tribunal judiciaire du Havre en date du 1er décembre 2025 Monsieur [C] [Z] Représentant : Me Jacques

suite du refus opposé par le président de la Province Nord de Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication de l'étude d'impact environnemental liée à l'exploitation du gisement de coquilles Saint-Jacques

Par acte authentique du 3 mars 2006, les époux Rose et Jacques X... ont donné à bail rural aux époux A...

. : N° RG 23/05302 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCCP APPELANTS : Monsieur [G] [X] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET

2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30) à sa demande de communication du permis de construire du bassin de rétention du lycée Jacques

préalable pour le dispositif publicitaire lumineux numérique de la société Oxialive, installé sur la parcelle cadastrée 432 au rond-point de l'intersection de l'avenue de la Ville Idéale et de la rue Jacques

au 30 juin 2006, - opérer une compensation entre les sommes dues par SODIAB à la société JACQUES COEUR et celles dues par la société JACQUES COEUR à la société SODIAB, - condamner la SAS JACQUES COEUR

Il est constant encore que Jacques Y... et Alice Z... ont vécu maritalement pendant 29 ans, Jacques Y... étant hébergé pendant toute cette période dans des immeubles appartenant à Alice Z...

: G0334 Madame [UV] [V] épouse épouse [MA], représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Monsieur [NT] [X], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau

Durant la relation de travail, Jacques X... a adhéré au syndicat CGT.

BANQUE PRIVEE FIDEURAM WARGNY, nouvelle dénomination sociale de FINANCIERE WARGNY C/ Jacques Olivier X...

Jacques Y...

Vu l'appel formé le 18 mars 2010 par monsieur Jacques X..., Vu les conclusions de monsieur Jacques X... signifiées le 17 mai 2010, Vu les conclusions de la société CIM PVC signifiées le 22 octobre 2010

par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Monsieur [C] [DG], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Monsieur [VC] [R], représenté

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°1677 AFFAIRE N° : 97/01677 AFFAIRE : Jacques Y... C/ U.R.S.S.A.F.