ROUDET-BOISSEAU-LEROY-DEVAINE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame [Z] [A] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Jérôme

Jérôme Y..., SA SAFER DB-iB rétrocession de parcelles Grosses délivrées à maître Gérardin et maître Pastaud, avocats Le VINGT ET UN MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu

Monsieur Paul Jérôme Y... est propriétaire de la parcelle cadastrée section B no 342 située dans la même commune.

Monsieur Jérôme X... a affermé par bail en date du 1er novembre 1979 les parcelles suivantes : AM 0058... AM 0059... AM 0060... AM 0061... AM 0056...

Par jugement rendu le 6 janvier 2005, le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre a débouté Florine X... de ses demandes et a dit que Jérôme Y... est propriétaire de la parcelle située sur une ligne

[S] [I] est propriétaire d'une parcelle cadastrée section YO n°[Cadastre 1] [Adresse 6], dans un ensemble immobilier situé au [Adresse 7] [Adresse 8] à [Localité 2].

Par acte passé le même jour devant le même notaire, Donat Jérôme Y... a fait donation à son fils Donat Léon Y... de la nue propriété de ces parcelles.

L'EARL Jérôme X... a formé une tierce opposition à ce jugement pour voir dire que les parcelles en cause appartiennent à l'Etat.

, en valeur occupée, situé [Adresse 12] à [Localité 16] sur la parcelle cadastrée U numéro [Cadastre 6] ; 'condamné l'Etablissement Public Territorial PLAINE COMMUNE à payer à la SCI JEROME une somme

Jérôme Etienne X...

[JH] [VT] et Mme [C] [RR], épouse [VT] (les époux [VT]), propriétaires de la parcelle E [Cadastre 22], et Mme [V] [ZE], épouse [K], propriétaire de la parcelle E [Cadastre 9].

Jérôme Y... une parcelle de terrain de sa propriété dite Chiaso di a Fontana était nul. Il a dénié à M.

Jérôme X... un procès-verbal de bornage établi par géomètre et régulièrement publié au bureau des hypothèques de Pont-l'Evêque concernant la parcelle de terrain de 4000 m ² située à Equemauville (Calvados

Rossignol, - débouter l'EARL Jérôme Rossignol de toutes ses demandes, fins et prétentions, - condamner l'EARL Jérôme Rossignol à lui payer la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code

Les sociétés Tourmaline Real Estate et Jeremy, propriétaires de parcelles voisines du terrain d'assiette du projet, demandent l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2022 en tant qu'il vaut autorisation

SB : 62 plants abroutis - parcelle Pages AL [Cadastre 1] : 25 plants abroutis.

Les parcelles [...] et [...] appartenant aux époux C... ont été divisées, la première en parcelles [...] et [...], et la seconde en parcelles [...] et [...].

] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Jérôme BOURQUENCIER, avocat au barreau de TOURS Monsieur [A] [H] [Adresse 4] [Localité 23] comparant assisté de Me Jérôme BOURQUENCIER, avocat