CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Isabelle Beuzeval »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

64a50c67b8594705dbfcc9d2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H] [B] né le 27 Septembre 1966 à [Localité 9] (78) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Non comparant et représenté par Me Isabelle

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00611_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2021, la commune de Rieux, représentée par Me Isabelle Beuzeval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

650bdedabeee0f8318b973d0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [C] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6035ada845d65c119f42521b

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

compiègne n°383 299 260 Siège social: [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alain FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Serge LEQUILLERIER : Me Isabelle

Source officielle