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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a47

Appel

5 décembre 2006

5 décembre 2006

Madame Nathalie X..., née le 08 Juillet 1962 à BERGERAC (24100), de nationalité française, demeurant ..., Représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistée de Maître Isabelle

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A

696a7925cdc6046d478df5b9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège assureur de la SAS ARTECH INGENIERIE, la SC BUREAU D'ETUDE [U], la SAS DUNE CONSTRUCTIONS Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fd7eaccdc6046d47044f9e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [M], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Isabelle BOGGIO de la SARL ISABELLE BOGGIO, avocat au barreau de BONNEVILLE - représentant : Me Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02395_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a5f

Appel

1 février 2017

1 février 2017

B..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la SARL Bergerie de Manon et de la SCI Bergerie de Manon, de Mme Isabelle D..., de Mme Z... A... et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df22

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

RESIDENCE BEL AIR C/ Hatem X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3ec

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

No 12/ 00470 AFFAIRE : Isabelle X...

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ee196a6cff766e94e389f6

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La convention collective applicable aux sociétés Roye distribution et Bel pat est celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87779

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

-domicile élu chez Maître GUERIN Isabelle - demeurant 22 rue de Bel Air - 49000 ANGERS.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6622096b9ce14200083897dd

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[R] [W] et Mme [P] [U] à payer à la SA Maisons Stéphane Berger Sud Alsace la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef9e

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

né le 09 Février 1967 à TELAG SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea09

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

né le 04 Avril 1965 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ...

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

66fe356e91b69e88a370fdbb

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Mmes Isabelle DOUILLET et Déborah BOHEE ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, - Mme

Source officielle
CA

1ère chambre

662b43cffe2545000831496e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La Sarl Bea Automobiles devra verser cette somme à M.[E] et le jugement sera réformé en ce sens. Sur les demandes accessoires Il n'est pas inéquitable que la Sarl Bea Automobiles verse à M.

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CA

Chambre 3 A

66975e9492a5b3e8ade13e82

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[K] [C] représenté par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES Mme [W] [H] S.C.I.

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CA

4e chambre

60325bdc6e9ba091191521c4

Appel

19 février 2018

19 février 2018

Septembre 2015 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5ème N° RG : 2012F00758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Isabelle

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CA

Chambre 1-1

64a50c5db8594705dbfcc98a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

DEMANDERESSE AU DEFERE SARL RCB DES CARRELAGES BEC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle FICI

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02079_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a1b

Appel

30 septembre 2001

30 septembre 2001

(avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Isabelle Y... ... : la SCP SOLLIER - CARRETERO (avocats au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Anne DARMSTADTER,

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CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a1c

Appel

30 septembre 2001

30 septembre 2001

Y ajoutant, Condamne l'ASSOCIATION APA-LANGUEDOC ROUSSILLON à payer à Mme Isabelle X... la somme de 6.200 F à titre d'indemnité de requalification.

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