du champ gazier Yort-E-Shah situé à environ 70 km de Téhéran en Iran.

IRAGNE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du neuf Avril deux mille deux par Monsieur COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE

Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0066) Assistée de : Me Jean-Marc DELAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0082 DÉFENDEURS A LA SAISINE SA BANK MELLI IRAN

Condamne la SA BANK MELLI IRAN aux dépens de l'instance. La cour est régulièrement saisie d'un appel formé contre cette décision par la société BANK MELLI IRAN.

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours formés le 21 octobre 2022 contre les décisions du 8 septembre 2022 de l'autorité diplomatique française à Téhéran (Iran

Le 9 mars 1991 à [Localité 7], elle a engagé [O] [O] qui a exercé ses fonctions en Iran jusqu'en 2002.

(né en 1964) est titulaire d'un compte ouvert le 9 avril 1979 dans les comptes de la banque "BANK MELLI IRAN" (succursale de PARIS).

en Irak " et pour son travail de lobbying en faveur de l'Organisation des moudjahidines du peuple d'Iran (OMPI), organisation d'origine étrangère connue pour ses actions radicales.

Il explique avoir, en Iran, fait la connaissance d'un chrétien qui l'a invité à des réunions, puis lui a offert une bible qu'il avait laissée dans la boite à gants de sa voiture.

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique d'Iran

Je suis parti d'IRAN au moment des émeutes de l'année dernière, j'ai aidé des manifestants en les mettant à l'abri.

Y... a interjeté appel d'une ordonnance rendue le 13 novembre 2000 par le juge commissaire de sa liquidation judiciaire qui a dit que la forclusion est inopposable à la BANK MELLI IRAN. Monsieur X...

X...a interjeté appel d'une ordonnance rendue le 13 novembre 2000 par le juge commissaire de sa liquidation judiciaire qui a dit que la forclusion est inopposable à la BANK MELLI IRAN. Monsieur X...

X...a interjeté appel d'une ordonnance rendue le 13 novembre 2000 par le juge commissaire de sa liquidation judiciaire qui a dit que la forclusion est inopposable à la BANK MELLI IRAN.

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 18 janvier 2023 de l’autorité consulaire française à Téhéran (République islamique d’Iran

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision de l'Ambassade de France à Téhéran (République islamique d'Iran

B et les extractions effectuées par l'Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) ayant permis d'établir les fiches de synthèse BUP 5090108191 et BUP 5090288548, de vérifier que

général : 13/22489 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 Septembre 2009 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 08/15812 APPELANTS Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 3] ( IRAN