Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Institut médico-éducatif (IME

Group GMBH (société IMEX), ont conclu un contrat de vente aux termes duquel la première devait livrer à la seconde une ligne de production de films BOPP / BOPE pour un prix de vente total de 14 058 000

L’IMED Bariquand Alphand en relève appel.

Imed Y... né le 17 mars 1994 à Sfax de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention de Paris 1 assisté de Me Chabanne, commis d'office, avocat au barreau de Paris et de M.

1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen

Imed Y... d'autre part dans le sens Nord-Sud).

ORIENT EXPRESS ORIENT EXPRESS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Imed Kessentini, avocat au barreau de Paris S.A.R.L.

L'appelante conclut à la réformation de la décision entreprise et demande que la contribution du père à l'entretien et l'éducation de Imed, Djillahi, Nihele et Mohamed soit fixée à la somme de 150 € par

directrice générale de l'Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées à sa demande de copie des rapports établis, par la DDASS et l'IGAS, à la suite de visites de conformité de l'institut médico-éducatif (IME

: n° 2024J01872 rendue par le Juge commissaire de [Localité 3] le 14 Mai 2025 Appelants : Monsieur [J] [S] [S] [J] né le 04/03/1968 à SFAX (Tunisie) demeurant au [Adresse 2], représenté par Me Imed

Juillet 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Imen

XELER COMPIEGNE [Adresse 1] Représentant : Me Imed Eddine ABDERHIM, avocat au barreau de SENLIS APPELANTE S.A.S.

Phone 8 64GO IMEl:359499082083313 - RIB non présenté physiquement, envoyé de votre boite mail personnelle vers celle du magasin le 05/01/2018 à 18h06 - Contournement de civilité: Monsieur au lieu de

[F] né le 26 Mai 1972 à de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen

Imed X...

Imed Y..., M.

IMEN [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Olivier EZQUERRA, avocat au barreau de Toulouse DÉBATS : A l'audience publique du 04 Juillet 2025 devant A. DUBOIS, assistée de C.

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Immode ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2021, M.