Suite à l'apparition très rapide d'une forte humidité ambiante dans les lieux loués, une expertise amiable contradictoire a eu lieu le 14 septembre 2015, préconisant une intervention urgente afin de pallier

Par acte d'huissier délivré le 13 juillet 2004, cette décision a été signifiée à M. [J] par la société civile professionnelle Sibran-Cheenne, huissiers de justice.

[H] ajoute que le procureur de la République a demandé à la SCP d'huissiers de justice de ne pas effectuer de recherches.

Par requête du 6 novembre 2019, la société Europe et Communication a sollicité la désignation d'un huissier de justice afin de rechercher certains documents auprès de la société PIC 92 pour établir la

de justice, la saisie de documents qui seraient relatifs à la gestion collective et non à la gestion individualisée sous mandat ; l'huissier de justice conservera en séquestre les documents saisis ainsi

premier juge et ne produisent que deux courriers émanant d'une société Terra Environnement qui ne font que reprendre les obligations légales imposées en matière de construction dans une zone inondable ou humide

disposé autrement par la loi ; La cour constate au cas d'espèce tout d'abord que la Sarl HIGH INFORMATIQUE produit aux débats un document certes non signé par les parties mais comportant le timbre humide

Par courrier du 15 janvier 2019 Me Sandrine BLEUX-LABORIE, avocate postulante pour la SCI [...] a confié l'exécution de la copie exécutoire de cet arrêt à la SCP [...] , société d'huissiers de Justice

Par acte d'huissier en date du 9 mars 2017, il a fait assigner M. [L] devant le tribunal de grande instance de Toulouse en déclaration de responsabilité et réparation des préjudices subis.

[Q], vendeur, déclare : 'Insultes permanentes, humiliations diverses des employés devant la clientèle.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bourg-Blanc à sa demande de copie des documents suivants : 1) les constats dressés par huissier

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre départementale et régionale des huissiers

sur la commune de Merlimont ; 2) le nouvel inventaire des zones humides sur la commune de Beaurainville ; 3) le nouvel inventaire des zones humides sur la commune de Brimeux ; 4) l'inventaire complémentaire

La commission souligne, enfin, que dans la mesure où les chambres départementales des huissiers de justice sont notamment chargées de missions de service public en matière de discipline des huissiers et

suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant la réquisition de la force publique demandée par la SCP XXX & XXX, huissiers

contrat d'assurance avec les conditions particulières de l'assureur, les conditions générales de l'assureur, la notice d'information et le résumé des garanties, pour le risque « Prévoyance Collecteam - Humanis

Le 24 mai 2022, Mme [J] a fait dresser, par huissier de justice, un constat de l'état d'humidité de la maison.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villiers-sur-Marne à sa demande de copie, par voie électronique, du constat d'huissier