établi et confirmé en conséquence la décision de refus de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels la pathologie « troubles bipolaire type Il, anxiété anticipatoire, humeur

Exaltation de l'humeur avec déni des troubles, forte labilité de l'humeur et impulsivité avec imprévisibilité comportementale. Opposition totale à l'hospitalisation.

Le 11 janvier 2010, la société MANN HUMMEL a saisi la commission de recours amiable de la CPAM de la Mayenne d'une demande d'inopposabilité de cette décision de prise en charge.

M.) 37, boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Z..., munie d'un pouvoir INTIMEE : Société MANN HUMMEL Boulevard de la Communication LOUVERNE-CS 26161 53061

contentieux du Conseil d'État a attribué au tribunal de Nantes, en application des articles R. 342-2 et 342-3 du code de justice administrative, le jugement des requêtes présentées par la société Mann+Hummel

HUMMEL, dont le siège est 2 bis rue des Tanneries-55150 DAMVILLERS représentée par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assistée de Me DETRE, avocat au barreau de PARIS S. A.

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal de Grande Instance 16 Place Charles de Gaulle 38209 Vienne Cedex représenté à l'audience par Madame Gisèle AUGUSTE Avocat Général CENTRE HOSPITALIER LUCIEN HUSSEL

L'humeur est dépressive, marquée par un vécu de culpabilité concernant son chat.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mann+Hummel France a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des retenues à la source, des

Cet appartement est occupé par M. et Mme [R], gérants de la SCI Hurel.

HUMEZ GROUPE 36 Il résulte des pièces versées aux débats et notamment de l'entête des factures éditées par la S. A. HUMEZ GROUPE 36 ainsi que du rapport d'expertise amiable, que la S. A.

par ses propos et destabilisés par ses continuels changements d'humeur ; qu'ils avaient envisagé de quitter leur emploi de ce fait, que par un e-mail du 13 mars 2008 [T] [U] s'était à nouveau plainte,

B..., qui était infirmière, a été recrutée en novembre 2011 par le centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne.

représenté par son syndic la société SEVIA IMMO, SASU immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 818 508 327 C/O Société SEVIA IMMO [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Marc HUMMEL

Le centre hospitalier Lucien Hussel relève appel de ce jugement.

La société Depussay a interjeté appel de ce jugement, intimant l'EARL des Noés et les sociétés Humez et Soetaert.

Mme A B, adjointe administratif principale, exerce depuis 2002 les fonctions de vaguemestre au centre hospitalier Lucien Hussel.

années 2012 à 2015 : 1) les statistiques des prescriptions de toutes les catégories d'antidépresseurs, de psychostimulants, d’antipsychotiques, d'hypnotiques, de tranquillisants et de stabilisateurs d'humeur