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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9487c
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Lavallart, ès qualités, de l'ensemble de ses demandes, -condamner la société Hebco Thermique, représentée par Maître Hubert Lavallart, ès qualités, à la somme de 10000 euros sur le fondement de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02694_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
la commune de La Chapelle-Enchérie a informé la cour que la société Sebc’Beton a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Blois du 5 septembre 2025, et que Me Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94beb
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Frédéric GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: -/- Maître Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b636
1 février 2001
1 février 2001
qualité au siège, 52, Route de Bischwiller-67300 SCHILTIGHEIM représentée par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Arnaud ROIRON, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947a9
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Le 22 juillet 2016, le tribunal de commerce de Blois a rendu deux jugements prononçant l'ouverture de procédures de sauvegarde concernant les franchisées et désigné Maître Hubert LAVALLART en qualité de
Source officielleChambre A - Commerciale
6268dd51b6a90a057d2a5a0a
26 avril 2022
26 avril 2022
cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Benoît JOUSSE de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 2117691 INTIMES : Maître Hubert
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdaf8ff975a7f8d12dd2a4c
30 avril 2019
30 avril 2019
ARRÊT DU : 30 AVRIL 2019 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller) PRUD'HOMMES N° RG 16/07189 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JSAK Madame [Q] [N] c/ EARL Vignobles BOSSUET Hubert
Source officielle