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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01807_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par la SCP Gros-Hicter-d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e39acdc6046d477b3193
7 avril 2026
7 avril 2026
HINT CONSEIL E.U.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91609
21 mai 2014
21 mai 2014
HICK, prise en la personne de son représentant légal, à payer à M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603310badb76d782c734bdc6
5 octobre 2017
5 octobre 2017
constitué avocat Communauté d'Agglomération [Localité 3], représentée par son président en exercice ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée et assistée par Me Héloïse Hicter
Source officielleAvis
CADA:20155705
7 janvier 2016
7 janvier 2016
fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), pour l'année 2014, par l'association « Génération FM » pour la radio « Gascogne FM » et l'association « Asso Diffusion Gers » pour la radio « HIT
Source officielleSécurité sociale
60344e7aa2e35b3ea77506b1
3 janvier 2017
3 janvier 2017
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 15/07585 Me [H] - Commissaire à l'exécution du plan de SAS HIT SAS HIT C/ [A] SOCIETE BODYCOTE SOCIETE ALBINGIA ASSUREUR DE LA STE HIT CPAM
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02136_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, la SCEA Eliporc, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac46
28 février 2008
28 février 2008
A AD- HIT et maître Z...) * le 15 janvier 2008 (par la S. A. S.
Source officielle1ère Chambre
627b55ee76c5d9057df8022e
10 mai 2022
10 mai 2022
64, - qualifié de perte de chance le préjudice subi par la société HITS 64, - condamné la société ALLO DIAGNOSTIC à payer à la société HITS 64 une indemnité de 40.000 euros outre 2.700 euros en compensation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01453_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 19 mars 2024, la société Ciments de la Seine, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01785_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par la SCP Hicter, Gros, d’Halluin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Ronchin de la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162987b201c88caf8c4e24d
20 janvier 2012
20 janvier 2012
AVOCAT DÉFENDEUR A LA SAISINE : ETABLISSEMENT LES VOIES NAVIGABLES DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour Assisté de Maître Héloïse HICTER
Source officielleJuge des référés
ORCA_19DA01899_20250808
8 août 2025
8 août 2025
de la commune de Cambrai et de toute partie succombante, au même titre ; Par des mémoires, enregistrés les 29 septembre 2020 et 13 octobre 2020, la commune de Cambrai, représentée par la SCP Gros Hicter
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00054_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 9 décembre 2019 par laquelle le président de l'université
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00961_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, et un mémoire enregistré le 6 juin 2023, M. et Mme F et Mme G E, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01656_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, la commune d'Aniche, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, le centre hospitalier régional et universitaire de Lille, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre sociale
6708c013445a086e2bcedc0d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01833 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HICW S.A.S.
Source officielle1ère chambre sociale
6708c013445a086e2bcedc0f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01834 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIC4 S.A.S.
Source officielle1ère chambre sociale
6708c013445a086e2bcedc11
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01835 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIC6 S.A.S.
Source officiellePage 1 sur 21