Associés Assistée de Maître BOUCHART, Avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame Roussel, président de chambre Madame Z... et Madame Turlin, Conseillers Madame Hermant

-Y... demandant de : constater l'absence d'acquiescement des consorts A... à la proposition de l'installation d'un portail électrique, constater la mise en péril de l'intérêt commun des indivisaires

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La société Faure Herman est spécialisée dans la fabrication de systèmes de mesure de débit pour l'industrie pétrolière.

En l'espèce, il est constant que M. [S] a relevé appel du jugement le 20 février 2025.

du NCPC) ARRET CONTRADICTOIRE, prononcé en chambre du conseil du VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE, date indiquée à l'issue des débats par Madame GOSSELIN, président, qui a signé la minute avec Madame HERMANT

Il soutient que son frère ne rapporte pas la preuve des prétendues donations qui lui auraient été consenties.

NIKTIT SCI CELTIA SCI HERMANT IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée

Vu l'appel interjeté le 29 décembre 2010 par la société Faure Herman.

- CONDAMNER la société SARL FONCIERE HERRMANN aux dépens d'appel.'

APPELANTE Madame [B] [A] [C] [O] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Maître François HERMARY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller

Par arrêt du 24 juin 2021, cette cour d'appel a : - constaté l'intervention volontaire de la société SCP [K]-Hermont prise en la personne de Me [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société

représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Maître Jean DUBOSCQ), avocat au barreau de PARIS (toque : L0018) et assistée de Maître Catherine CONTANT-VALANCE, avocat de la SCP CONTANT DUBOIS-FOULON CONTANT-VALANCE

par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 - N° du dossier 23.0231 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTE (n° , 1 pages) Madame Agnès Bodard-Hermant

[R] [P], intimés et incidemment appelants ; Vu les dernières conclusions (11 mai 2010) de la s.a. hermann éditeurs des sciences et des arts (ci-après : la société hermann) intimée ; Vu l'ordonnance

] représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SOCIETE UBER BV [Adresse 6] [Localité 1] (Pays-Bas) représentée par Me Harold HERMAN