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informatique, un droit à la jouissance exclusive et particulière d'un jardin d'une superficie de 8,50 m² et 15 emplacements de stationnement au sein d'un ensemble immobilier dénommé Rodrigues 2 situé 7 rue Henri

Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Marie-laure MANCIPOZ, avocat au barreau de PARIS faisant l'objet d'un programme de soins mis en oeuvre par le Centre Hospitalier Henri

Henri-Joël X... France X... épouse A... Corinne X... Henry X... Ludovic X...

FRAM C/ Bernard X..., Henri X..., AGENCE DE VOYAGES FITOUR S.A.R.L. RAYNAL VOYAGES Aide Juridictionnelle RG N : 00/01613 - Y...

, le contenu de la conversation dévoilée n'est pas connu ni son caractère confidentiel certifié.

Par décision du 6 février 2017, le directeur du centre hospitalier Henir Laborit de Poitiers a décidé la prolongation de la mesure d'hospitalisation complète de M. X.... M.

Par jugement du 23 juin 1999, le Conseil de prud'hommes d'ANGERS adit le licenciement fondé sur une faute grave, débouté Monsieur Henri X... de l'intégralité de ses demandes, condamné Monsieur Henri X.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement rendu le 1er juillet 2002, le Tribunal de Commerce de LYON a débouté Monsieur Henri Y..., artisan taxi, de sa demande dirigée contre la société

C / SARL HENRI JOSEPH Abel Z...

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Henri X... Rue de l'Ailhet 65800 AUREILHAN Rep / assistant : Me Jacques Z...

Henry X... a été engagé par la société TRANS CARAIBES GUADELOUPE suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 19 mai 1992, en qualité de comptable.

d'inscription au répertoire général : 07/14379 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juillet 2007 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 07/05065 APPELANT Monsieur Pierre Henri

Pierre-Henri Y... conclut à la confirmation.

IMMOBILIERE HENRI IV Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 30 Avril 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG nä : 01.435 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP

C/ SA DES ETS HENRI GUICHON APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 20 Octobre 2005 RG : 05/00009 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 DECEMBRE