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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT00768_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
soulevés par la commune d'Hennebont ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d3
9 mai 2012
9 mai 2012
né le 01 Juin 1943 à BRANDERION (56700) ... 56700 HENNEBONT ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant, Me Corinne LECARPENTIER-PIERRE, avocat INTIMÉE : Madame
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03155_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2024, Mme F, représentée par Me Hennebutte, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des époux H et des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03156_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 avril et 20 septembre 2024, Mme E, représentée par Me Hennebutte, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
5fdeb3188d77e1854e3f4213
26 juin 2018
26 juin 2018
née le [...] à HENNEBONT (56700) [...] Représentée par Me Nathalie B..., avocate au barreau de LORIENT Madame Danielle Y... épouse Z... née le [...] à HENNEBONT (56700) [...]
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b8d
13 mai 2022
13 mai 2022
LEGRAND CHAUFFAGE SERVICE [Adresse 6] [Localité 1] Me Brigitte MESUREUR, avocat au barreau d'AMIENS Maître HENNEAU Frédéric, administrateur judiciaire de la SARL LEGRAND CHAUFFAGE SERVICE [Adresse
Source officielle3ème CH Spéciale
6297038b7c2a1fa9d444262e
17 mai 2022
17 mai 2022
dont le siège social se situe CENTRE URBEGI BAT B rue Jean Mouton 64600 ANGLET, elle même prise en la personne de son représentant légal 66 AVENUE FOCH 64200 BIARRITZ Représentée par Me Maïder HENNEBUTTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90811
25 juin 2013
25 juin 2013
. **** ENTRE APPELANTE : Madame Anne X... ... 56100 LORIENT comparante ET : Madame Raymonde Y... veuve X..., majeure protégée ... ... 56700 HENNEBONT Monsieur Jean-Loïc X..., en
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03058_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
E C, représenté par Me Hennebutte, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa1
29 mars 2011
29 mars 2011
. **** APPELANT : Monsieur Jean Pierre X... ... 56700 HENNEBONT comparant INTIMES : Monsieur Franck X... ... 56700 HENNEBONT comparant Madame Marie Renée Y... ... 56650 INZINZAC
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93282
20 avril 2016
20 avril 2016
GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Béatrice HUBERT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES APPELANT A DEFENDEUR : Madame Colette Z... ... 56700 HENNEBONT
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64d
7 février 2011
7 février 2011
MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me Maïder HENNEBUTTE, avocat au barreau de BAYONNE DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître LIVOLSI Jean Marc Administrateur provisoire de la COPROPRIETE VILLA FLEUR DE
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856b6
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Jeanne De nationalité française, marié, président directeur général Demeurant 183, rue du Berger - 59135 BELLAING Prévenu, appelant, libre, déjà condamné, comparant Assisté de Maître HENNEUSE , avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1fe
6 mars 2012
6 mars 2012
né le 03 Juillet 1956 à FOUGERES (35300) ... 56700 HENNEBONT ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocatst plaidants la SCP BRIAND LEVY LE GUIRIZEC
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd56
23 octobre 2012
23 octobre 2012
née le 11 Novembre 1968 à HENNEBONT (56700) ... 56100 LORIENT comparante assistée de Me Isabelle LAROZE-LE PORTZ, avocat Vu la requête déposée par Mme Sabine X... devant le tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbcd
2 octobre 2012
2 octobre 2012
né le 10 Janvier 1986 à HENNEBONT (56700) ... 56270 PLOEMEUR ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocat plaidant, Me MOITRIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b97
13 mai 2022
13 mai 2022
avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMES CGEA AGS AMIENS [Adresse 3] [Localité 7] Me FAYEIN BOURGOIS de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER, avocat au barreau d'AMIENS Maître Frédéric HENNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9237a
28 avril 2015
28 avril 2015
publique du 10 Mars 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Thierry X... ... 56700 HENNEBONT
Source officielle1ère Chambre
6162efb38fe037d2cb4a050e
25 septembre 2012
25 septembre 2012
avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : Mademoiselle [G] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP DUALE - LIGNEY, avocats à la Cour assistée de Maître Maider HENNEBUTTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f149
7 février 2012
7 février 2012
né le 13 Mars 1986 à HENNEBONT (56700) Chez Mme Z... ... 56850 CAUDAN non comparant -2- Des relations ayant existé entre Madame X... et Monsieur Y... est issue Yéléna, née le 1er août
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