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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a6a
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Par acte authentique dressé par la SCP Rombaldi le 17 novembre 2004, la SCI Henco a acquis de M.
Source officielleSociale B salle 1
64b0e7fec42a2105dbc59c2a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Au cours du mois de juillet 2018, la société Henco a été rachetée par M. [C] [O]. Par courrier du 7 décembre 2018, M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106206623750c90e2d7732
24 avril 2025
24 avril 2025
HENCO agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIME S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a335
23 novembre 2007
23 novembre 2007
No : 06/05290 Minute No : 12M 197/07 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SCP WACHSMANN - HECKER - BARRAUX - MEYER - HOONAKKER - ATZENHOFFER - STROHL - LANG - FADY - CAEN Me Paul LUTZ COUR D'APPEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662c94f0b787c4000862f59d
25 avril 2024
25 avril 2024
VAN HECK INTERPIECES FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01259_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2020, la SAS Qualiconsult, représentée par Me Freeman-Hecker, s'en remet à la sagesse de la cour.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ca
4 avril 2008
4 avril 2008
No : 06 / 02422 Minute No : 12M 45 / 08 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SCP WACHSMANN- HECKER- BARRAUX- MEYER- HOONAKKER- ATZENHOFFER- STROHL- LANG- FADY- CAEN ARRET DU 04 AVRIL 2008
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab21
4 février 2008
4 février 2008
HECKER-FREEMAN Le 04 / 02 / 2008 Le Greffier COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 04 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 04 / 06034
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163515ca2ead9ed860b6fd2
21 avril 2011
21 avril 2011
a été tenu à l'écart des opérations d'absorption des filiales COMAP BENELUX et NORDIC avec la société HENCO au profit de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01642_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, la société Axa France Iard, représentée par Me Freeman-Hecker, demande à la cour administrative d'appel de Nancy de réformer
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acc4
13 mars 2008
13 mars 2008
PRUD'HOMMES DE SCHILTIGHEIM APPELANTE : SA GYSS & GIUBILEI, prise en la personne de son président directeur général, non comparant, 11 rue Poincaré 67300 SCHILTIGHEIM Représentée par Me Jean-Louis HECKER
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89334
7 juin 2007
7 juin 2007
HECK et A. ESCHMANN, désormais dénommée SCP TAUDIN PIEDELIEVRE.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f8
11 juin 2008
11 juin 2008
SAINT LEGER agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général, Monsieur Jacques ESNAULT, représentée par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Louis HECKER
Source officielleChambre 2-2
5fdaf0c9d90c70845bd6334c
7 mai 2019
7 mai 2019
économique, puisqu'il est toujours propriétaire de plusieurs établissements de nuit, très prisés sur l'Ile de Saint Martin, et qu'il est également gérant de plusieurs autres société (société PICO, société HENCO
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627770a2bc6369e8386cf1
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Assisté de Me Jean-Louis HECKER, avocat au barreau de STRASBOURG. INTIMEE APRIONIS PREVOYANCE venant aux droits d'APRI PREVOYANCE [Adresse 2] [Localité 2].
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c42a
31 janvier 2008
31 janvier 2008
APPELANTE : SA FRITZ GOLLY ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS, prise en la personne de son président directeur général, non comparant Rue des Genêts 68700 ASPACH LE HAUT Représentée par la SCP WACHSMANN-HECKER-BARRAUX-MEYER-HOONAKKER-ATZENHOFFER-STROHL-LANG-FADY-CAEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d0
19 octobre 2007
19 octobre 2007
à 41400 CHISSAY EN TOURAINE, 16) Monsieur Michel O..., demeurant..., Représentés par Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF, Avocats à la Cour, Plaidant : Me HECKER, Avocat à STRASBOURG, INTIMEE et défenderesse
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab0e
26 février 2008
26 février 2008
COOPERATEURS D'ALSACE GROUPE COOP ALSACE, prise en la personne de son PDG, 3, rue de la Coopérative BP 82 67017 STRASBOURG CEDEX Non comparant, représenté par Me DE MONTBEL de la SCP WACHSMANN-HECKER-BARRAUX-MEYER-HOONAKKER-ATZENHOFFER-STROHL-LANG-FADY-CAEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b7
6 février 2008
6 février 2008
Représentée par Maître Dominique D'AMBRA, Avocat à la Cour Avocat plaidant : Maître HECKER, Avocat à STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2007, en audience
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67f8a5ceec820a3a2a05e85c
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle ajoute que la CJUE, notamment dans son arrêt Henke (CJCE 15 octobre 1996 aff. 298/94, Henke : Rec. p.
Source officiellePage 1 sur 3