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701 résultats pour « HEQUET Nicolas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

68e899ea60ca52a2831c018a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNANCE DE REFERE du 09 Octobre 2025 N° 2025/427 Rôle N° RG 25/00364 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAT7 [B] [V] C/ [M] [N] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas

Source officielle
CA

1ere Chambre

6809c92c1f1ed98b447f42f6

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

de nationalité Belge [Adresse 8] [Localité 5] (BELGIQUE) Représentés par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6a0ffa2ecdc6046d478a58ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

exercice représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Nicolas

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66162be399851e0008f1e6aa

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

demeurant en cette qualité au siége social de la société, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me NICOLAS

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21156_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 14 mai 2022, 24 avril 2023, 2 mai 2023 et 14 mai 2023, M. et Mme G, représentés par Me Hequet, demandent à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22639_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

A, représenté par Me Hequet, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 du

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032eb75ae4c0d5f8bc07a38

Appel

3 novembre 2017

3 novembre 2017

qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Pierre GUIN, avocat au barreau d'AVIGNON substituant Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9b6495bfc02abf3fed86e

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

] [K] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Pierre GUIN, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Nicolas

Source officielle
CA

2ème chambre section A

633fc326e633183e2ee17a8e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Localité 7] (84) Chez Madame [L] [Z] - [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me NICOLAS

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c52989a2c4236379079a23

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

demeurant en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

2ème chambre section B

661a20334cfa010008a2d7e9

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

CARPENTRAS, substitué par Me Philippe PERICCHI, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [H] [O] né le 14 Mars 1974 à [Localité 22] (MAROC) [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6274bce02799a9057d5dd195

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me NICOLAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90001

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Nicolas et F...Marie Toussainte sur la base de 2/ 5 pour les demandeurs (Jean Baptiste Y... et Paul Y...) et 3/ 5 pour les défenderesses (Blanche A...veuve Y..., Marie Toussainte Y... veuve Z...et Nicole

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1cdaecdc6046d47896fc7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Non comparant et non représenté INTIME : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS EN QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e748

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

C/ SARL CIM PVC APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd89516

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

né le 22 Juillet 1970 à SOMAIN (59490) 2-Mme Nicole Z... épouse Y..., pour elle-même et, en tant que représentante légale de ses enfants mineurs Nicolas Y..., Julien Y... et Alexandre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b21

Appel

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Ils demandent à la Cour de réformer la décision entreprise seulement en ce qui concerne la détermination du préjudice économique de Colette Y... et des préjudices moraux des époux Félix Y... et de Nicolas

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CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e5

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Nicolas X... et de la S.A. M.A.I.F. et, en particulier, de la qualité de piéton de M. Max Z... au moment où il a été heurté par le véhicule automobile conduit par M. Nicolas X....

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1ced0cdc6046d47898491

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Non comparante et non représentée INTIME : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS EN QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6c5

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

Z... l'avait dépassé par la droite, et que Monsieur Nicolas Z... lui-même, a indiqué aux policiers plusieurs semaines après l'accident, qu'il circulait sur la " voie la plus à droite ".

Source officielle

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