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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
68e899ea60ca52a2831c018a
9 octobre 2025
ORDONNANCE DE REFERE du 09 Octobre 2025 N° 2025/427 Rôle N° RG 25/00364 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAT7 [B] [V] C/ [M] [N] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas
1ere Chambre
6809c92c1f1ed98b447f42f6
15 avril 2025
de nationalité Belge [Adresse 8] [Localité 5] (BELGIQUE) Représentés par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas
Chambre 3-4
6a0ffa2ecdc6046d478a58ce
21 mai 2026
exercice représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Nicolas
2ème chambre section A
66162be399851e0008f1e6aa
9 avril 2024
demeurant en cette qualité au siége social de la société, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me NICOLAS
4ème chambre
DCA_22TL21156_20240307
7 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 14 mai 2022, 24 avril 2023, 2 mai 2023 et 14 mai 2023, M. et Mme G, représentés par Me Hequet, demandent à
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22639_20230630
30 juin 2023
A, représenté par Me Hequet, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 du
4e Chambre A
6032eb75ae4c0d5f8bc07a38
3 novembre 2017
qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Pierre GUIN, avocat au barreau d'AVIGNON substituant Me Nicolas
Chambre 1-5
5fd9b6495bfc02abf3fed86e
28 novembre 2019
] [K] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Pierre GUIN, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Nicolas
633fc326e633183e2ee17a8e
6 octobre 2022
Localité 7] (84) Chez Madame [L] [Z] - [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me NICOLAS
2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a23
4 juillet 2022
demeurant en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Nicolas
661a20334cfa010008a2d7e9
12 avril 2024
CARPENTRAS, substitué par Me Philippe PERICCHI, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [H] [O] né le 14 Mars 1974 à [Localité 22] (MAROC) [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas
6274bce02799a9057d5dd195
5 mai 2022
ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me NICOLAS
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90001
12 décembre 2012
Nicolas et F...Marie Toussainte sur la base de 2/ 5 pour les demandeurs (Jean Baptiste Y... et Paul Y...) et 3/ 5 pour les défenderesses (Blanche A...veuve Y..., Marie Toussainte Y... veuve Z...et Nicole
Pôle 4 - Chambre 13
69e1cdaecdc6046d47896fc7
16 avril 2026
Non comparant et non représenté INTIME : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS EN QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas
6253cbdabd3db21cbdd8e748
6 septembre 2011
C/ SARL CIM PVC APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau de
6253c9d4bd3db21cbdd89516
12 novembre 2007
né le 22 Juillet 1970 à SOMAIN (59490) 2-Mme Nicole Z... épouse Y..., pour elle-même et, en tant que représentante légale de ses enfants mineurs Nicolas Y..., Julien Y... et Alexandre Y...
6253c8edbd3db21cbdd86b21
9 juillet 2003
Ils demandent à la Cour de réformer la décision entreprise seulement en ce qui concerne la détermination du préjudice économique de Colette Y... et des préjudices moraux des époux Félix Y... et de Nicolas
6253c916bd3db21cbdd872e5
6 octobre 2004
Nicolas X... et de la S.A. M.A.I.F. et, en particulier, de la qualité de piéton de M. Max Z... au moment où il a été heurté par le véhicule automobile conduit par M. Nicolas X....
69e1ced0cdc6046d47898491
Non comparante et non représentée INTIME : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS EN QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c5
26 septembre 2011
Z... l'avait dépassé par la droite, et que Monsieur Nicolas Z... lui-même, a indiqué aux policiers plusieurs semaines après l'accident, qu'il circulait sur la " voie la plus à droite ".
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