José X... ... 63460 COMBRONDE Représenté par Me Barbara GUTTON- PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP COLLET- DE ROCQUIGNY- CHANTELOT- ROMENVILLE (avocats au barreau de RIOM) Mme Marion

26 Mars 2008, la Cour a mis l'affaire en délibéré au 28 Mai 2008 l'arrêt a été prononcé publiquement conformément à l'article 452 du Code de Procédure Civile : grosse délivrée le à Me D... et Me Gutton-P

à lui rembourser les indemnités de rupture et solde de tout compte avancés soit la somme de 13 015,79 euros, - de débouter Mme [P] de ses demandes plus amples et contraires, - de condamner Mme [P]

Par acte du 5 janvier 2017, la société Massis Distribution a également fait assigner la société Transports P.

[P] orientait également ses demandes à l'égard de la société M2S sécurité.

Vu l'appel interjeté par M [I] [P] et Mme [B] [S], épouse [P] (les époux [P]), représenté par M.

Elle est issue de l'union de Monsieur [R] [P] et de Madame [W] [U].

: 01 DECEMBRE 2020 (Rédacteur : Françoise ROQUES Conseiller) N° RG 17/06199 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KDWR [V] [K] (Décédé) [U] [I] [Y] [N] épouse [U] c/ [B] [D] épouse [U] [P]

[E] [P] s'est porté caution solidaire des engagements de [O] [P] à ce titre.

1ère Chambre ARRÊT N°42/2019 N° RG 17/07665 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OLNQ SA COFIBRA C/ SELARL [H] [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :

Il apparaît donc que [X] [P] est bien fondée en sa demande qu'elle a entendu limiter à la somme de 56.42 € de sorte que le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a alloué cette somme à [X] [P], sauf

[P] est le gérant, est propriétaire du lot n°3, constituant la loge de gardien selon le règlement de copropriété.

Groupe [P], - il existe une concentration des pouvoirs de direction entre les différentes sociétés du groupe [P], chacune étant dirigée soit par Monsieur [A] [P] soit par Monsieur [L] [P], - les services

pièces générales : le cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés (NF P 03.001) .................. » (Article 1.4.4. page 8).

1er septembre 2010 à la charge de 600 euros charges comprises, - condamné [X] [N] et [P] [B] à verser la somme de 37 210 euros.

La SA Groupe [P], la SAS MA et la société [P] Logistique ont été appelées à la cause.

Les époux [P], qui succombent, supporteront les dépens de la procédure d'appel.

La SA Groupe [P], la SAS MA et la société [P] Logistique ont été appelées à la cause.